Posté le: Ven 11 Mai 07 à 09:23 Sujet du message: Controle technique ou pas controle technique???
bonjour à tous
je vends (enfin j'essaie de vendre) ma 307 qui est de novembre 2003 qui n'a donc pas encore 4 ans et j'aimerais savoir si je suis obligée de lui faier passer le controle technique avant de la vendre???
merci d'avance pour vos réponses
a bientot!!
ok merci pour ta reponse
mais je croyais (a tort apparemment) qu'on était obligé de passer le controle pour faire une nouvelle carte grise....
Je te conseille de te renseigner soit chez un garagiste ou carrément à la préfecture pour être sur de ton coup.
Normalement, le controle technique doit être fait avant la date limite. Sinon si tu te fais arreter, tu auras droit à la prune !
perso, il me semble que le CT est obligatoire (quelque soit l'age du véhicule) et que celui ci doit dater au plus tard de 6 mois à compter du jour de la vente....
J'me souviens, j'voulais revendre ma 106 lors de l'achat de la 307, et mon CT avait été fait il y avait 7 mois :'(, pour 1 mois prêt, mais finalement, je l'ai pas passé vu que j'la vend po
Et puis au pire, le CT tu le fais mais que quand t'es sur que la voiture soit vendu
"Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet:
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation."
donc le CT n'est pas obligatoire pour la revente d'un véhicule de moins de 4 ans.
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum