Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[Lolo2.0L16S]

BOnjour,

j'ai besoin d'un peu d'eclaircissement. j'ai une vieille voiture qui a la carte grise gagée en préfecture suite à un petit accrochage il y a 4 ans. l'expert m'a bien soulé. bref je peux rouler avec cette voiture mais j'en suis le dernier propriétaire. après elle ne peut être revendu qu' à la casse apparemment ( c'est pas très clair). en revanche l'expert m'a dis que je pourrais la revendre en pièce.

quand je vais sur le site de la préfecture apparemment je suis obliger de la revendre à une casse agréer pour destruction.
je me pose donc la questiion que puis je faire de cette voiture. elle passe le CT demain matin.

1. puis je la vendre pour pièce détachée?
2. Puis je faire un don pour pièce du véhicule?
3. suis je obliger de la donner à un casseur agréer?

la voiture est pas terrible mais en bon état alors beaucoup de pièce notamment carosserie et interieur peuvent être récupérer.

merci de votre aide.

[Lolo2.0L16S]

personne ne peut me renseigner? ou travail à la préfecture

[ebire]

Il y a quelque chose que je ne comprends pas.

Voiture gagée = son propriétaire a une dette (envers sa banque par exemple pour l'emprunt d'achat) ou des contraventions à régler.

De deux choses l'une, soit c'est un gage donc le moyen de vendre la voiture est de le lever > payer la dette.

Soit la carte grise est retenue en préfecture car la voiture est officiellement endommagée et donc interdite de circuler, tu dois la faire réparer par un garagiste pour récupérer la carte grise et le droit de rouler avec, ou effectivement la dégager vers une casse, la revendre "pour pièces".

>> L'expert qui te dit que tu peux rouler avec, ça m'étonne fortement si ta carte grise est retenue en préfecture pour une histoire d'accident.

>> Si c'est une dette, tu connais la manière de la lever.

Sinon pour le controle technique, c'est tout simple : pas de CT possible sans carte grise à mon avis, les valeurs de pollution sont dessus, etc.

[Lolo2.0L16S]

[Stef@67]

Il ne faut pas confondre VEI et gage. On pourrait même aussi distinguer le VGA (Véhicule Gravement Accidenté)...

Opposition VEI signifie Véhicule Economiquement Irréparable. Un expert, suite à un accident, peut décider de classer un véhicule VEI. Soit le véhicule est détruit et l'assuré récupère le montant de remplacement prévu par l'expert ou alors il conserve le véhicule mais ne peut le céder, du fait de l'opposition VEI.

Il peut circuler avec après remise en état mais, la voiture ne pourra être cédée pour retourner sur la voie publique. En fait, un particulier ne pourra pas transférer la carte grise à son profit.

Tu ne peux que mettre ce véhicule en destruction auprès d'une casse agréée ou alors le céder pour pièces. Mais, il ne pourra pas retourner sur la voie publique, en circulation, après que tu l'ais cédé.

[Lolo2.0L16S]

[Stef@67]

Ok...

Donc pour faire simple:
- démonte les éléments que tu souhaites revendre et vends les;
- ramène le "reste" dans une casse agréée et fais une destruction officielle de l'épave. Ensuite, tu déclares la destruction en Préfecture.

Si tu revends la voiture pour pièces, comme dans 99% des cas, ta voiture se retrouvera que la voie publique et tu auras des soucis...

[Lolo2.0L16S]

ah non, moi je démonte rien pas le temps ni la place. soit je la vends pour pièce complète et je fais les papiers à la prefecture. soit je la mets à la casse entière. mais tant qu'à la mettre à la casse j'ne ferais peu être don aux pompiers pour s'entrainer plus utile que de la mettre en brique.

mais donc tu confirme que legalement je peux vendre la voiture pour piece sans souci avec la préfecture?

[Stef@67]

Voici comment doit se passer la procédure VEI:



Tu peux te conformer à cela.

Céder ta voiture pour pièce ne pourra se faire que de manière informelle. Tu prends des risques si la voiture se retrouve sur la voie publique. A toi de savoir si tu veux prendre ce risque, en fonction de l'acheteur.

La loi est assez claire:

Article L327-3


(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 20 3º Journal Officiel du 13 juin 2003)

En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L. 327-1, l'assureur doit en informer le représentant de l'Etat dans le département du lieu d'immatriculation.
Celui-ci procède alors, pendant la durée nécessaire et jusqu'à ce que le propriétaire l'ait informé que le véhicule a été réparé, à l'inscription d'une opposition à tout transfert du certificat d'immatriculation. Il en informe le propriétaire par lettre simple.
Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
Un arrêté interministériel fixe la valeur de la chose assurée au moment du sinistre à partir de laquelle les dispositions prévues au présent article sont applicables.

Le seul habilité à revendre la voiture pour pièces, de manière officiel, est ton assureur, auprès d'un acheteur professionnel.

Dans ce cas, pour résumer, si tu ne pourrais qu'en tirer une maigre somme, ne prends pas le risque. Mets la en destruction et récupère le certificat de destruction officiel que seule une casse agréée pourra te donner.

En espérant avoir pu t'aider!

[Lolo2.0L16S]

je pense ne pas me prendre la tete et la mettre a la casse quand elle voudra plus me depanner.
par contre un truc me chiffonne, car moi dans ta procédure j'ai pas mon cas.
en l'occurence accident 2 portes de gauches, celle ci sont réparé dans les règles chez un professionnel mais l'expertise refuse de lever le VEI pouyr une broutille.
l'assurance me dit vous pouvez rouler avec et l'expert aussi masi que vous. c'est sur ca? car dasn ta procédure tant que le VEI est pas levé la voiture est bloqué.

[Stef@67]

[Dialho]

Un truc en passant: s'il vend sa voiture pour pièce, il me semble bien qu'on l'indique sur la carte grise (en tous cas c'est sur le certificat de cession). Si la voiture se retrouve sur la voie publique, pourquoi serait-ce lui qui aurait un problème ? C'est le nouvel acheteur qui roulerait sans ou avec de faux papiers. Non ?

[Lolo2.0L16S]

oui je suis d'accord avec toi.sauf que le gars qui l'a prend s'il n,e fais pas les papiers dans les délais, dans un premier temps je serais tjrs le proprio. après je prouverais que le véhicule est vendu, masi ce qu'il veux dire je pense c'est que vu la somme de vente si ca m'arrive j'aurais surtout perdu mon temps.

Oui je vais te donner mon immatriculation de plaque par mp pour que tu vérifies. mais je pense qu'elle est géléé.

[Dialho]

[Stef@67]

La vente pour pièces, de particulier à particulier est interdite, de tête, depuis la 2ème moitié de 2007.

La seule façon de contourner la chose est éventuellement de faire un "don du véhicule", quitte à obtenir une contrepartie en liquide à ce don...

Enfin bref, toute la législation s'est durcie du fait que trop de voitures volées ou recelées sont maquillées en s'aidant de véhicule de même marque et type, à l'état d'épave et avec carte grise en règle.