Peugeot 307 - Voir le sujet - Paiement par chèque de plus de 50 euros refusé - Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW
Colocation
 
Consommation 307    Couleurs 307    Prix et Ref. des pièces    Les Jantes    Glossaire    Liens utiles
  F307 : Le Forum de référence de la Peugeot 307

Ajouter aux Favoris
   Flux RSS
Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW
Tout sur les très belles Peugeot 307, 307CC & 307SW
 
  Aide  Rechercher  Charte  Albums  Fichiers  Groupes  Chat S'enregistrer   
  Mes sujets favoris    Profil    Se connecter pour vérifier ses messages privés    Connexion 

Paiement par chèque de plus de 50 euros refusé

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    » Accueil du Forum De tout & de rien, la Plage !
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Papy59
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 10 Nov 2007
Messages : 2136
Localisation : NORD

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 13:28    Sujet du message: Paiement par chèque de plus de 50 euros refusé Répondre en citant

Hum ? Bonjour à tous,


Ce matin, avec mon épouse, on a décidé de faire un peu les soldes....On a donc été dans un magasin de bric à brac ou la, on en avait pour moins de 50 euros et il n'y a pas eu de problèmes pour le règlement par chèque mais ou on avait remarqué l'affichette à la caisse qui disait que le magasin n'acceptait plus les chèques d'un montant supérieur à 50 euros.....
Bon, on se rend alors dans un grand magasin de sport pour m'acheter une paire de chaussures communément appelées "baskets" et un pantalon trois quart sport aussi....le montant global est de 84 euros pour le tout et on continue à faire les rayons du magasin, ce qui nous prend quand même plus d'une heure et demie sans y prendre garde.....On se présente à la caisse et la, même affichette, plus d'acceptation de chèque au dessus de cinquante euros....Bon, moi, du coup, j'ai fait une carte, mais le monsieur derrière moi, il n'avait que son carnet de chèques....Il existe , d'après le caissier, un décret qui autorise maintenant les magasins à refuser les paiements par chèque au dessus de 50 euros....Je lui ai quand même fait remarquer qu'ils pourraient faire cette annonce à l'entrée du magasin et nous faire ainsi éviter de passer 1h30 à faire les rayons pour s'entendre dire en arrivant en caisse que les chèques de plus de 50 euros sont refusés et que n'ayant aucun autre moyen de paiement, il faut laisser les achats en caisse et par conséquent, vous avez perdu 1h30 pour rien.....
Voila, c'était juste un coup de gueule......

A+, papy59.

_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé

Créez un compte pour participer au forum.
ChOuChOu-95
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 28 Avr 2008
Messages : 7971

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 13:35    Sujet du message: Répondre en citant

Ba putain !!
Il me semble qu'un commerçant (dans ton cas c'est un bien grand mot Monsieur VERT ...) n'a pas le droit de refuser un moyen de paiement non ??
Je vais me renseigner j'ai un pote avocat Wink
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Papy59
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 10 Nov 2007
Messages : 2136
Localisation : NORD

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 13:40    Sujet du message: Répondre en citant

ChOuChOu-95 a écrit :
Ba putain !!
Il me semble qu'un commerçant (dans ton cas c'est un bien grand mot Monsieur VERT ...) n'a pas le droit de refuser un moyen de paiement non ??
Je vais me renseigner j'ai un pote avocat Wink


Super content :D Merci beaucoup, c'est ce que j'ai dit au caissier mais il m'a dit qu'il existait maintenant un décret autorisant les magasins à refuser les paiements par chèque de plus de 50 euros.....Le pire, c'est que cela fait déja quelques magasins que je vois qui affiche cette règle...Si au moins ils le mettaient à l'entrée du magasin, ça éviterait à certains clients de perdre leur temps, la, ils l'affichent en caisse, n'importe quoi......

_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
ChOuChOu-95
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 28 Avr 2008
Messages : 7971

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 13:54    Sujet du message: Répondre en citant

C'est un peu à l'arrache leur truc, en fait comme ils savent que nous ne sommes pas des experts en la matière, ils profitent de la situation pour inventer des decrets, des truc à la mordmoilenoeud (Monsieur VERT ... j'adore cette expression lol)
Yen à qui refusent carrément les chèquent, d'autres prennent plus d'espèces après 100€....

On va finir par les payer en paires de baffes ces cons la Monsieur VERT ...

La prochaine fois fait le mec sur de toi, moi je dis même que je travail dans un tribunal et dans 90% des cas ça passe Super content :D
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Chris HDI136
307 de Diamant

2.0HDi 136ch

Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 12 Mar 2007
Messages : 4229
Localisation : Lagny le Sec (60)

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 13:55    Sujet du message: Répondre en citant

C'est faux et archi faux c'est comme le coup de la CB ou du cheque en dessous de 15 € c'est juste parce que la banque leur prend des frais mais légalement ils sont obliger d'accepter ton regelemnt qu'il soit par cheque ou autre.

_________________
307 SW Pack HDI 136 SmacksSSS Vert Idaho 03/2004 vendue!
106 1.4i Color Line Bleu Santorin 10/2001
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
TofDom
Elue plus belle 307
<b>Elue plus belle 307</b>

1.4e 75ch

Voir sa Présentation
Voir sa Présentation

Inscrit le: 20 Fév 2006
Messages : 28622
Localisation : Bordeaux puis Paris et maintenant Toulouse !

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 13:56    Sujet du message: Répondre en citant

nous on est parfois dans le même cas... ma femme et moi utilisons un compte perso chacun ET le compte joint. Mais nous avons chacun notre carte et UNE carte pour le cpte joint. C'est mon épouse qui l'a en permanence et moi je règle en chèque... le plus souvent possible car je suis régulièrement obligé de payer avec la CB, donc mon compte perso pour les achats "courants" et après faire un virement et blablabla et blablabla, c'est relou.
Et ça nous fait "chier" de prendre une seconde carte du CPTE JT car c'est payant... et oui on doit payer pour leur "connerie". A part ça on est en démocratie....

_________________
Ma T5 XSi HDi & Saxo & Kuga TDCi=> Vendues!

Place à la nouvelle !
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
ChOuChOu-95
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 28 Avr 2008
Messages : 7971

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 14:04    Sujet du message: Répondre en citant

La prochine fois Papy59 achète un truc bien lourd, genre haltère et quand ils te disent non, tu leur montres ton arme et tu reposes gentillement ta question Monsieur VERT ...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Papy59
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 10 Nov 2007
Messages : 2136
Localisation : NORD

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 14:07    Sujet du message: Répondre en citant

ChOuChOu-95 a écrit :
La prochine fois Papy59 achète un truc bien lourd, genre haltère et quand ils te disent non, tu leur montres ton arme et tu reposes gentillement ta question Monsieur VERT ...


Super content :D Trop fort et trop bon comme réponse, je crois qu'il va y réfléchir dare dare avant de refuser.....mdr Super content :D

_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Le Pec
Modérateur

1.6HDi 110ch

Voir sa Présentation
Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 31 Mar 2006
Messages : 19756
Localisation : Boisseron (34)

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 14:10    Sujet du message: Répondre en citant

je vais pas en rajouté, mais le commerçant est obligé d'accepter n'importe quel moyen de paiement...
Prend le numéro d'un huissier Razz
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
ChOuChOu-95
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 28 Avr 2008
Messages : 7971

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 14:15    Sujet du message: Répondre en citant

Si tu veux pousser le vice plus loin, sais tu que tu peux faire un chèque sur n'importe quel support transportable....
Du genre tu peux faire un chèque sur un morceau de pq par exemple Monsieur VERT ...
Bien entendu faut qu'il y figure les mêmes choses que sur un chèque ordinaire, ton adresse, le montant, le coordonnés de ta banque etc...

La prochaine fois tu lui fais un chèque sur pq et tu lui diras tient, ça va de paire avec tes décrets de merde Monsieur VERT ...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Papy59
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 10 Nov 2007
Messages : 2136
Localisation : NORD

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 14:23    Sujet du message: Répondre en citant

ChOuChOu-95 a écrit :
Si tu veux pousser le vice plus loin, sais tu que tu peux faire un chèque sur n'importe quel support transportable....
Du genre tu peux faire un chèque sur un morceau de pq par exemple Monsieur VERT ...
Bien entendu faut qu'il y figure les mêmes choses que sur un chèque ordinaire, ton adresse, le montant, le coordonnés de ta banque etc...

La prochaine fois tu lui fais un chèque sur pq et tu lui diras tient, ça va de paire avec tes décrets de merde Monsieur VERT ...


Shocked Ben dis donc, tu en as de bonnes idées, toi, c'est hyper trop bon! Laughing

_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Papy59
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 10 Nov 2007
Messages : 2136
Localisation : NORD

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 14:24    Sujet du message: Répondre en citant

Le Pec a écrit :
je vais pas en rajouté, mais le commerçant est obligé d'accepter n'importe quel moyen de paiement...
Prend le numéro d'un huissier Razz


Super content :D Justement, je voudrais être certain qu'ils n'ont pas le droit de refuser ces chèques de plus de 50 euros et que ce fichu décret n'existe pas..... Hein quoi, où ça, quand ça ? Mais ca va pas !

_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
ChOuChOu-95
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 28 Avr 2008
Messages : 7971

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 14:29    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai trouvé ça :



Citation:
--------------------------------------------------------------------------------

Article L 112-8 du code monétaire et financier
Article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992

Il est tout à fait permis à un commerçant de ne pas accepter les chèques ou de ne les accepter qu'au-delà d'un montant minimal. Toutefois, il est tenu d'en avertir le consommateur par le biais d'une affichette.

Le chèque est quant à lui un moyen de paiement valable et légal mais il n'est pas obligatoire et forcé.

Mais;

======> - En revanche, un commerçant est tenu d'accepter les règlements par chèque lorsqu'il est adhérent d'un centre de gestion agréé.

======> - Le professionnel adhérent au centre de gestion agréé est d'ailleurs tenu de signaler qu'il accepte les règlements par chèque.

En outre, les particuliers non commerçants sont tenus d'effectuer par chèque barré, par virement bancaire ou postal, par carte de crédit ou de paiement, le règlement de tous les biens ou services d'un montant supérieur à 3 000 EUR.

Le banquier doit payer obligatoirement le chèque même en cas d'absence de provision si le chèque est d'un montant inférieur à 15 EUR et qu'il est présenté dans le mois qui suit son émission (sauf cas de perte ou de vol déclaré du chèque).

Pour empêcher les abus des créanciers qui voudraient se protéger contre un non-paiement, il est interdit d'exiger ou de provoquer pour le paiement d'une somme supérieure à 15 EUR, la remise d'un ou plusieurs chèques d'un montant inférieur à 15 EUR, sous peine d'une amende de 1 500 EUR (en vertu de l'article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992).



En clair c'est à celui qui va hurler le plus fort ??
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
TofDom
Elue plus belle 307
<b>Elue plus belle 307</b>

1.4e 75ch

Voir sa Présentation
Voir sa Présentation

Inscrit le: 20 Fév 2006
Messages : 28622
Localisation : Bordeaux puis Paris et maintenant Toulouse !

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 14:34    Sujet du message: Répondre en citant

tu lui mets un coup de boule, il se relève, 2 baffes, et ensuite tu lui demandes ce qu'il voulait dire Monsieur VERT ...

_________________
Ma T5 XSi HDi & Saxo & Kuga TDCi=> Vendues!

Place à la nouvelle !
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Papy59
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 10 Nov 2007
Messages : 2136
Localisation : NORD

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 15:09    Sujet du message: Répondre en citant

ChOuChOu-95 a écrit :
J'ai trouvé ça :



Citation:
--------------------------------------------------------------------------------

Article L 112-8 du code monétaire et financier
Article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992

Il est tout à fait permis à un commerçant de ne pas accepter les chèques ou de ne les accepter qu'au-delà d'un montant minimal. Toutefois, il est tenu d'en avertir le consommateur par le biais d'une affichette.

Le chèque est quant à lui un moyen de paiement valable et légal mais il n'est pas obligatoire et forcé.

Mais;

======> - En revanche, un commerçant est tenu d'accepter les règlements par chèque lorsqu'il est adhérent d'un centre de gestion agréé.

======> - Le professionnel adhérent au centre de gestion agréé est d'ailleurs tenu de signaler qu'il accepte les règlements par chèque.

En outre, les particuliers non commerçants sont tenus d'effectuer par chèque barré, par virement bancaire ou postal, par carte de crédit ou de paiement, le règlement de tous les biens ou services d'un montant supérieur à 3 000 EUR.

Le banquier doit payer obligatoirement le chèque même en cas d'absence de provision si le chèque est d'un montant inférieur à 15 EUR et qu'il est présenté dans le mois qui suit son émission (sauf cas de perte ou de vol déclaré du chèque).

Pour empêcher les abus des créanciers qui voudraient se protéger contre un non-paiement, il est interdit d'exiger ou de provoquer pour le paiement d'une somme supérieure à 15 EUR, la remise d'un ou plusieurs chèques d'un montant inférieur à 15 EUR, sous peine d'une amende de 1 500 EUR (en vertu de l'article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992).



En clair c'est à celui qui va hurler le plus fort ??


Merci beaucoup, en gros, difficile de savoir si le commerçant fait partie d'un centre agréé et si il est obligé par ce biais d'accepter tous les paiements par chèques....Dans le cas de ce matin, l'affichette était bien présente en caisse, toutefois, tu ne l'aperçois que quand tu as passé 1h30 dans le magasin, il devrait être obligatoire pour les commerçants d'afficher leur position à l'entrée du magasin et clairement....
Merci encore, c'est sympa....
A+, papy59.

_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Seeeeb
307 de Diamant



Voir sa Présentation

Inscrit le: 15 Juin 2008
Messages : 7696
Localisation : Ile De France

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 15:14    Sujet du message: Répondre en citant

Ou alors, tu paye en deux chèques.. Laughing

Le truc le plus con que j'ai pu voir, ce sont les deux pièces d'identité demandé pour des chèques de + de 100€ en grande surfaces.. Comme si tout le monde avait son permis/passeport et une carte d'identité sur lui..
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Papy59
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 10 Nov 2007
Messages : 2136
Localisation : NORD

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 15:24    Sujet du message: Répondre en citant

Seeeeb a écrit :
Ou alors, tu paye en deux chèques.. Laughing

Le truc le plus con que j'ai pu voir, ce sont les deux pièces d'identité demandé pour des chèques de + de 100€ en grande surfaces.. Comme si tout le monde avait son permis/passeport et une carte d'identité sur lui..


Laughing Tu penses bien que j'y avais pensé et que je lui ai dit, je vais faire deux chèques, il m'a répondu que cela ne fonctionnait pas quand les deux chèques sont au même compte au même nom....Donc, si éventuellement, j'avais eu une amie ( très jolie ) qui n'a pas le même compte que moi, cela aurait pu marcher, mais la, j'étais avec ma femme......( rires ) Laughing

_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Jack-e
307 d'Élite



Voir sa Présentation

Inscrit le: 31 Déc 2007
Messages : 1065

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 15:48    Sujet du message: Répondre en citant

Le commercant en a surement assez des chèques en bois. Crying or Very sad
Ce qui est bien compréhensible.

Seeeeb a écrit :
Ou alors, tu paye en deux chèques.. Laughing

Le truc le plus con que j'ai pu voir, ce sont les deux pièces d'identité demandé pour des chèques de + de 100€ en grande surfaces.. Comme si tout le monde avait son permis/passeport et une carte d'identité sur lui..


Surtout que le permis de conduire, n'est pas une pièce d'identité valide.
Donc CIN + passeport et ce dernier tous le monde n'en n'a pas ! Shocked
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
LilGui77
307 d'Or

1.6e 110ch

Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 27 Aoû 2007
Messages : 770
Localisation : Melun - 77000

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 19:34    Sujet du message: Répondre en citant

Tu es sûr que le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité valide ?

_________________
Extérieur : Jantes 17" (207 RC), Feux T6, Répétiteurs T6, Pack Look, Becquet, GLASTINT, Déssiglage, Antenne courte (607), Xénon 6000K, Veilleuses LED Xénon, Canule Peugeot, Miroirs Rétro (406).
Intérieur : Console & Aérateurs Gris Alu, Pommeau Alu & Soufflet Cuir Peugeot, KIT Led blanches (Compteur, Console, Habitacle).
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
presay
307 de Diamant



Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 02 Nov 2007
Messages : 3797
Localisation : Aisne 02

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 19:47    Sujet du message: Répondre en citant

apres reflexion ,c est vrai que je rentre dans un centre penitencier en laissant mon permis a l acceuil Hum ? (pour le boulot Wink )

_________________
307 CC d été ..cuir ..jantes 17 .. 2l 16s.. ect...

Quand on est mort, on ne sait pas qu'on est mort,c'est pour les autres que c'est difficile .quand on est con c'est pareil.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Deejay67
307 d'Or



Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 13 Mai 2008
Messages : 923
Localisation : Strasbourg

MessagePosté le: Ven 04 Juil 08 à 20:13    Sujet du message: Répondre en citant

la prochaine fois renseigne toi tout de suite ! car un commerçant si il ne veux pas accepter la CB et le chèque c'est son prob ! et sa tu n'y peu rien Hiiiiii :)
que le chèque fois à 50 ou plus etc .... ça ne joue pas !

_________________
HPI Savage X + Multiplex Twinstar II FPV
http://Dj4T-Blog.com Hiiiiii :)
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur MSN Messenger
Papy59
307 de Diamant



Voir sa Présentation
Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 10 Nov 2007
Messages : 2136
Localisation : NORD

MessagePosté le: Sam 05 Juil 08 à 08:30    Sujet du message: Répondre en citant

Deejay67 a écrit :
la prochaine fois renseigne toi tout de suite ! car un commerçant si il ne veux pas accepter la CB et le chèque c'est son prob ! et sa tu n'y peu rien Hiiiiii :)
que le chèque fois à 50 ou plus etc .... ça ne joue pas !


Tu sais, je ne connais pas beaucoup de personnes qui demandent en entrant dans une grande surface si ils acceptent les chèques et sous quelles conditions....D'ou ma remarque de demander aux commerçants d'apposer leur affichette non pas à la caisse, mais à l'entrée du magasin....
Cela me semble logique. Super content :D

_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Deejay67
307 d'Or



Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 13 Mai 2008
Messages : 923
Localisation : Strasbourg

MessagePosté le: Sam 05 Juil 08 à 08:56    Sujet du message: Répondre en citant

dsl mais j'écoute trop RTL dans mon camion et avec l'emission de julien courbet, il y a bcp d'auditeur qui appel pour sa Razz maintenant je le sais ! lool Super content :D

_________________
HPI Savage X + Multiplex Twinstar II FPV
http://Dj4T-Blog.com Hiiiiii :)
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur MSN Messenger
Jack-e
307 d'Élite



Voir sa Présentation

Inscrit le: 31 Déc 2007
Messages : 1065

MessagePosté le: Sam 05 Juil 08 à 09:31    Sujet du message: Répondre en citant

GUI77 a écrit :
Tu es sûr que le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité valide ?


Le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité Francaise officielles.
Il suffit par exemple, de prendre l'avion ou de s'inscrire à l'ASSEDIC pour le vérifier. Wink
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Seeeeb
307 de Diamant



Voir sa Présentation

Inscrit le: 15 Juin 2008
Messages : 7696
Localisation : Ile De France

MessagePosté le: Sam 05 Juil 08 à 09:37    Sujet du message: Répondre en citant

Jack-e a écrit :
Le commercant en a surement assez des chèques en bois. Crying or Very sad
Ce qui est bien compréhensible.

Seeeeb a écrit :
Ou alors, tu paye en deux chèques.. Laughing

Le truc le plus con que j'ai pu voir, ce sont les deux pièces d'identité demandé pour des chèques de + de 100€ en grande surfaces.. Comme si tout le monde avait son permis/passeport et une carte d'identité sur lui..


Surtout que le permis de conduire, n'est pas une pièce d'identité valide.
Donc CIN + passeport et ce dernier tous le monde n'en n'a pas ! Shocked


Le permis est considéré comme "pièce d'identité" Jacky ! Je rappel aussi que la carte d'identité n'est pas un document obligatoire en France selon les décrets du 22/10/1955 et du 26/6/1987..


Citation:

Aux termes de l'article L. 131-15 du code monétaire et financier, toute personne « doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie » lors de la remise d'un chèque.

Le plus utilisé est le permis de conduire, obligatoire pour la conduite d'un véhicule4(*) et dont la durée de validité n'est pas limitée.


Citation:
Les pièces justificatives d'identité officielles



1. Carte Nationale d’identité même périmée de moins de 10 ans

2. Passeport même périmé de moins de cinq ans

3. Permis de conduire (non valable pour les personnes nées hors de France)

4. Carte de combattant

5. Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires

6. Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Jack-e
307 d'Élite



Voir sa Présentation

Inscrit le: 31 Déc 2007
Messages : 1065

MessagePosté le: Sam 05 Juil 08 à 09:52    Sujet du message: Répondre en citant

La CIN n'est pas obligatoire en France mais l'est dans d'autres pays Européen, comme l’Allemagne par exemple.
Et quelle est la seule façon de prouver son identité et comme en France nous sommes tenue de pouvoir prouvez de son identité Rolling Eyes


J'ai écris pièces d'identité Francaise. Wink

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est
pas expirée, de sa nationalité français
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Seeeeb
307 de Diamant



Voir sa Présentation

Inscrit le: 15 Juin 2008
Messages : 7696
Localisation : Ile De France

MessagePosté le: Sam 05 Juil 08 à 09:58    Sujet du message: Répondre en citant

Jack-e a écrit :

Le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité Francaise officielles.


Donc pour répondre à GUI77,OUIle permis est une pièce d'identité Française officielle permettant de justifier de son identité en France. Donc dans le cas d'un chèque dans un centre commercial, elle est valable.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    » Accueil du Forum De tout & de rien, la Plage ! Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1


 

Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum




[ L'équipe du forum ]
Sources phpbb modifiées par Forum307.com, © 2008 - Marque Peugeot et logo Peugeot déposé par Automobiles Peugeot.
Plan, carte, itinéraire, Recherche-Colocation.com, Colocation Paris, Peugeot 308,  
mentions légales