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Papy59 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Nov 2007 Messages : 2136 Localisation : NORD
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Posté le: Ven 04 Juil 08 à 13:28 Sujet du message: Paiement par chèque de plus de 50 euros refusé |
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Bonjour à tous,
Ce matin, avec mon épouse, on a décidé de faire un peu les soldes....On a donc été dans un magasin de bric à brac ou la, on en avait pour moins de 50 euros et il n'y a pas eu de problèmes pour le règlement par chèque mais ou on avait remarqué l'affichette à la caisse qui disait que le magasin n'acceptait plus les chèques d'un montant supérieur à 50 euros.....
Bon, on se rend alors dans un grand magasin de sport pour m'acheter une paire de chaussures communément appelées "baskets" et un pantalon trois quart sport aussi....le montant global est de 84 euros pour le tout et on continue à faire les rayons du magasin, ce qui nous prend quand même plus d'une heure et demie sans y prendre garde.....On se présente à la caisse et la, même affichette, plus d'acceptation de chèque au dessus de cinquante euros....Bon, moi, du coup, j'ai fait une carte, mais le monsieur derrière moi, il n'avait que son carnet de chèques....Il existe , d'après le caissier, un décret qui autorise maintenant les magasins à refuser les paiements par chèque au dessus de 50 euros....Je lui ai quand même fait remarquer qu'ils pourraient faire cette annonce à l'entrée du magasin et nous faire ainsi éviter de passer 1h30 à faire les rayons pour s'entendre dire en arrivant en caisse que les chèques de plus de 50 euros sont refusés et que n'ayant aucun autre moyen de paiement, il faut laisser les achats en caisse et par conséquent, vous avez perdu 1h30 pour rien.....
Voila, c'était juste un coup de gueule......
A+, papy59.
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ChOuChOu-95 307 de Diamant
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Inscrit le: 28 Avr 2008 Messages : 7971
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Papy59 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Nov 2007 Messages : 2136 Localisation : NORD
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ChOuChOu-95 307 de Diamant
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Chris HDI136 307 de Diamant
2.0HDi 136ch
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Inscrit le: 12 Mar 2007 Messages : 4229 Localisation : Lagny le Sec (60)
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Posté le: Ven 04 Juil 08 à 13:55 Sujet du message: |
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C'est faux et archi faux c'est comme le coup de la CB ou du cheque en dessous de 15 € c'est juste parce que la banque leur prend des frais mais légalement ils sont obliger d'accepter ton regelemnt qu'il soit par cheque ou autre.
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TofDom Elue plus belle 307

1.4e 75ch
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Inscrit le: 20 Fév 2006 Messages : 28622 Localisation : Bordeaux puis Paris et maintenant Toulouse !
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Posté le: Ven 04 Juil 08 à 13:56 Sujet du message: |
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nous on est parfois dans le même cas... ma femme et moi utilisons un compte perso chacun ET le compte joint. Mais nous avons chacun notre carte et UNE carte pour le cpte joint. C'est mon épouse qui l'a en permanence et moi je règle en chèque... le plus souvent possible car je suis régulièrement obligé de payer avec la CB, donc mon compte perso pour les achats "courants" et après faire un virement et blablabla et blablabla, c'est relou.
Et ça nous fait "chier" de prendre une seconde carte du CPTE JT car c'est payant... et oui on doit payer pour leur "connerie". A part ça on est en démocratie....
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ChOuChOu-95 307 de Diamant
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Papy59 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Nov 2007 Messages : 2136 Localisation : NORD
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Le Pec Modérateur
1.6HDi 110ch
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Inscrit le: 31 Mar 2006 Messages : 19756 Localisation : Boisseron (34)
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Posté le: Ven 04 Juil 08 à 14:10 Sujet du message: |
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je vais pas en rajouté, mais le commerçant est obligé d'accepter n'importe quel moyen de paiement...
Prend le numéro d'un huissier
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ChOuChOu-95 307 de Diamant
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Inscrit le: 28 Avr 2008 Messages : 7971
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Papy59 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Nov 2007 Messages : 2136 Localisation : NORD
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Papy59 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Nov 2007 Messages : 2136 Localisation : NORD
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ChOuChOu-95 307 de Diamant
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Inscrit le: 28 Avr 2008 Messages : 7971
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Posté le: Ven 04 Juil 08 à 14:29 Sujet du message: |
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J'ai trouvé ça :
Citation: | --------------------------------------------------------------------------------
Article L 112-8 du code monétaire et financier
Article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992
Il est tout à fait permis à un commerçant de ne pas accepter les chèques ou de ne les accepter qu'au-delà d'un montant minimal. Toutefois, il est tenu d'en avertir le consommateur par le biais d'une affichette.
Le chèque est quant à lui un moyen de paiement valable et légal mais il n'est pas obligatoire et forcé.
Mais;
======> - En revanche, un commerçant est tenu d'accepter les règlements par chèque lorsqu'il est adhérent d'un centre de gestion agréé.
======> - Le professionnel adhérent au centre de gestion agréé est d'ailleurs tenu de signaler qu'il accepte les règlements par chèque.
En outre, les particuliers non commerçants sont tenus d'effectuer par chèque barré, par virement bancaire ou postal, par carte de crédit ou de paiement, le règlement de tous les biens ou services d'un montant supérieur à 3 000 EUR.
Le banquier doit payer obligatoirement le chèque même en cas d'absence de provision si le chèque est d'un montant inférieur à 15 EUR et qu'il est présenté dans le mois qui suit son émission (sauf cas de perte ou de vol déclaré du chèque).
Pour empêcher les abus des créanciers qui voudraient se protéger contre un non-paiement, il est interdit d'exiger ou de provoquer pour le paiement d'une somme supérieure à 15 EUR, la remise d'un ou plusieurs chèques d'un montant inférieur à 15 EUR, sous peine d'une amende de 1 500 EUR (en vertu de l'article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992). |
En clair c'est à celui qui va hurler le plus fort ??
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TofDom Elue plus belle 307

1.4e 75ch
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Inscrit le: 20 Fév 2006 Messages : 28622 Localisation : Bordeaux puis Paris et maintenant Toulouse !
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Posté le: Ven 04 Juil 08 à 14:34 Sujet du message: |
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tu lui mets un coup de boule, il se relève, 2 baffes, et ensuite tu lui demandes ce qu'il voulait dire
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Papy59 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Nov 2007 Messages : 2136 Localisation : NORD
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Posté le: Ven 04 Juil 08 à 15:09 Sujet du message: |
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ChOuChOu-95 a écrit : | J'ai trouvé ça :
Citation: | --------------------------------------------------------------------------------
Article L 112-8 du code monétaire et financier
Article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992
Il est tout à fait permis à un commerçant de ne pas accepter les chèques ou de ne les accepter qu'au-delà d'un montant minimal. Toutefois, il est tenu d'en avertir le consommateur par le biais d'une affichette.
Le chèque est quant à lui un moyen de paiement valable et légal mais il n'est pas obligatoire et forcé.
Mais;
======> - En revanche, un commerçant est tenu d'accepter les règlements par chèque lorsqu'il est adhérent d'un centre de gestion agréé.
======> - Le professionnel adhérent au centre de gestion agréé est d'ailleurs tenu de signaler qu'il accepte les règlements par chèque.
En outre, les particuliers non commerçants sont tenus d'effectuer par chèque barré, par virement bancaire ou postal, par carte de crédit ou de paiement, le règlement de tous les biens ou services d'un montant supérieur à 3 000 EUR.
Le banquier doit payer obligatoirement le chèque même en cas d'absence de provision si le chèque est d'un montant inférieur à 15 EUR et qu'il est présenté dans le mois qui suit son émission (sauf cas de perte ou de vol déclaré du chèque).
Pour empêcher les abus des créanciers qui voudraient se protéger contre un non-paiement, il est interdit d'exiger ou de provoquer pour le paiement d'une somme supérieure à 15 EUR, la remise d'un ou plusieurs chèques d'un montant inférieur à 15 EUR, sous peine d'une amende de 1 500 EUR (en vertu de l'article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992). |
En clair c'est à celui qui va hurler le plus fort ?? |
Merci beaucoup, en gros, difficile de savoir si le commerçant fait partie d'un centre agréé et si il est obligé par ce biais d'accepter tous les paiements par chèques....Dans le cas de ce matin, l'affichette était bien présente en caisse, toutefois, tu ne l'aperçois que quand tu as passé 1h30 dans le magasin, il devrait être obligatoire pour les commerçants d'afficher leur position à l'entrée du magasin et clairement....
Merci encore, c'est sympa....
A+, papy59.
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Seeeeb 307 de Diamant
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Inscrit le: 15 Juin 2008 Messages : 7696 Localisation : Ile De France
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Papy59 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Nov 2007 Messages : 2136 Localisation : NORD
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Jack-e 307 d'Élite
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Inscrit le: 31 Déc 2007 Messages : 1065
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LilGui77 307 d'Or
1.6e 110ch
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Inscrit le: 27 Aoû 2007 Messages : 770 Localisation : Melun - 77000
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Posté le: Ven 04 Juil 08 à 19:34 Sujet du message: |
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Tu es sûr que le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité valide ?
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_________________ Extérieur : Jantes 17" (207 RC), Feux T6, Répétiteurs T6, Pack Look, Becquet, GLASTINT, Déssiglage, Antenne courte (607), Xénon 6000K, Veilleuses LED Xénon, Canule Peugeot, Miroirs Rétro (406).
Intérieur : Console & Aérateurs Gris Alu, Pommeau Alu & Soufflet Cuir Peugeot, KIT Led blanches (Compteur, Console, Habitacle).
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presay 307 de Diamant
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Inscrit le: 02 Nov 2007 Messages : 3797 Localisation : Aisne 02
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Deejay67 307 d'Or
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Inscrit le: 13 Mai 2008 Messages : 923 Localisation : Strasbourg
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Posté le: Ven 04 Juil 08 à 20:13 Sujet du message: |
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la prochaine fois renseigne toi tout de suite ! car un commerçant si il ne veux pas accepter la CB et le chèque c'est son prob ! et sa tu n'y peu rien
que le chèque fois à 50 ou plus etc .... ça ne joue pas !
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Papy59 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Nov 2007 Messages : 2136 Localisation : NORD
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Deejay67 307 d'Or
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Inscrit le: 13 Mai 2008 Messages : 923 Localisation : Strasbourg
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Posté le: Sam 05 Juil 08 à 08:56 Sujet du message: |
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dsl mais j'écoute trop RTL dans mon camion et avec l'emission de julien courbet, il y a bcp d'auditeur qui appel pour sa maintenant je le sais ! lool
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Jack-e 307 d'Élite
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Inscrit le: 31 Déc 2007 Messages : 1065
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Seeeeb 307 de Diamant
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Inscrit le: 15 Juin 2008 Messages : 7696 Localisation : Ile De France
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Jack-e 307 d'Élite
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Inscrit le: 31 Déc 2007 Messages : 1065
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Seeeeb 307 de Diamant
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Inscrit le: 15 Juin 2008 Messages : 7696 Localisation : Ile De France
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Posté le: Sam 05 Juil 08 à 09:58 Sujet du message: |
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Jack-e a écrit : |
Le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité Francaise officielles.
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Donc pour répondre à GUI77,OUIle permis est une pièce d'identité Française officielle permettant de justifier de son identité en France. Donc dans le cas d'un chèque dans un centre commercial, elle est valable.
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