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[drzeng]

hadopi, voila a quoi s'attendre réellement

Il y a deux semaines, l’acte III se terminait tragiquement. Avec 296 voix pour et 233 contre, la loi Hadopi était in fine adoptée.

Une semaine plus tard, les opposants à la loi déposaient à travers 11 points, un recours devant le Conseil constitutionnel.
Onze points détaillés ici :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50966-recours-conseil-constitutionnel-liberte-droit.htm.

Le Conseil a désormais un mois maximum pour donner son avis et dire si oui ou non la loi est conforme à la Constitution. Seulement, le ministère de la Culture n’a pas attendu cette date pour se lancer dans le concret. L’appel d’offres vers les entreprises qui s’occuperont de récolter les adresses IP des pirates avait été lancé avant même la promulgation de la loi il y a deux semaines !

Les internautes déjà cobayes. Dès le 1er juillet, un prototype de riposte graduée rentrera en production. Les pirates commenceront à être surveillés et près de 100 cas de téléchargements illégaux seront surveillés chaque jour !

Dans quelques jours, les sociétés de répartition des droits (dont la SACEM, la SCPP, ...) choisiront leur prestataire technique parmi trois finalistes, Ad vestigo, TMG et Detecnet, qui s’occupera de relever les adresses IP.

Le gouvernement de son côté, à lui aussi bientôt terminé son appel d’offres pour la prise en charge de la riposte graduée, de l’identification de l’adresse IP, jusqu’à la coupure et l’établissement d’une liste noire...

Le site Numérama a réussi à se procurer l’intégralité du cahier des clauses administratives particulières et techniques
particulières portant sur «l’acquisition d’un prototype de gestion de la mission de protection des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin» :
Clauses administratives : http://www.numerama.com/media/HadopiCCAP.pdf
Clauses techniques : http://www.numerama.com/media/HadopiCCTP.pdf

Attention, l’envers du décor peut s’avérer terrifiant. Pour concrétiser le tout, la loi exige la création de 17 décrets d’application, dont 10 soumis au Conseil d’Etat et un soumis à l’avis de la CNIL. Ces décrets devront notamment dévoiler le texte contenu dans les avertissements envoyés ou encore les caractéristiques complètes du logiciel de sécurisation que nous devrons installer...

La suite au prochain épisode...
Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/51018-hadopi-independants-automatisme-test-securisation.htm

[Seeeeb]

J'attends de voir ça en action!

[ecare]

Salut mes poussins,

Vraiment n'importe quoi, on ne peut pas contrôler l'incontrôlable...

Toujours vouloir gratter du pognon sur le dos des gens, comme d'habitude, il sera trop tard quand ils verront qu'il y a d'autres moyens pour gagner de l'argent...

[Three 0 Seven]

J'attends surtout de voir comment les prestataires techniques ne vont pas devenir les cibles de tous les hackers français ^^

[drzeng]

Un petit point aujourd’hui sur les décisions ou les événements proches qui régiront la bulle Internet de demain et aiguilleront notre trublion...

Premier sujet à rebondissement, la tant décriée loi Hadopi. Après la saisine des socialistes du Conseil Constitutionnel le 19 mai dernier pour tenter d’obtenir une ultime censure de la loi, il ne reste aujourd’hui que 10 jours au maximum avant une réponse.

Selon la très récente analyse de deux docteurs en Droit, la riposte graduée aurait toutes les chances d’être censurée par les sages, au moins partiellement...

Aujourd’hui, le gouvernement n’a pas attendu le résultat du Conseil Constitutionnel pour se lancer dans une autre loi régissant le Net. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), proposé par le ministère de l’intérieur assure vouloir «protéger les internautes contre les images de pornographie enfantine». Pour atteindre cet objectif, les FAI devront notamment mettre en place, sur leur réseau, un logiciel visant à empêcher toute connexion à des sites à caractère pédophile répertoriés par les services de police»...

Une loi qui prévoit aussi la «perquisition numérique», qui permettra aux OPJ «commis sur commission rogatoire de mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur»...

Allons-nous vers un Internet plus policé ? Plus surveillé et aussi davantage censuré ?

En attendant la réponse du Conseil Constitutionnel le 19 juin et les futurs débats sur la loi LOPPSI, la réponse semble malheureusement positive...

[Seeeeb]

Bienvenue en Chine

[drzeng]

Avec Hadopi, on le sait depuis longtemps déjà, il ne faut pas crier victoire trop vite. Au lendemain d’un deuxième avertissement censurant de nombreux points de la loi (cf. chronique d’hier), la suite envisagée par le ministère de la Culture ne laisse que peu de place à l’euphorie.

Christine Albanel tient à son calendrier. Mise en place de la Haute Autorité cet été, envois d’avertissements dans la foulée... Aujourd’hui, deux solutions sont possibles. Et c’est le chef de l’Etat qui devra trancher, dans les 15 jours au maximum.

Soit le texte est réécrit puis soumis au Parlement en urgence, soit la loi est promulguée en l’état puis complétée par quelques articles à la rentrée. Des articles qui respecteront les volontés des Sages, notamment celle de confier la coupure d’accès à un juge judiciaire. La deuxième solution est préférée par la ministre de la Culture, qui a déjà annoncé la création de «neuf Tribunaux de Grande Instance en région». En oubliant peut-être qu’il y a un an et demi, la Garde des Sceaux décidait d’en supprimer dix-huit !

En oubliant aussi que les tribunaux déjà engorgés aujourd’hui ne pourront faire face aux 1 000 décisions de coupure par jour... A moins de faire la queue devant les TGI... En tout cas pour l’Union Syndicale des Magistrats, «Christine Albanel fait de l’affichage. Le Conseil a censuré la base de son architecture, et le texte s’est effondré».

Et attention, quand on sait que la riposte graduée instaure la sanction au troisième avertissement, il faudrait absolument éviter un nouveau revers... Ou le remaniement ministériel prévu la semaine prochaine emportera avec lui une certaine Madame Albanel...

[drzeng]

Comme prévu, la loi Hadopi a été promulguée et publiée samedi au «Journal Officiel». La volonté de la ministre de la Culture «d’aller vite» reste donc intacte. Qu’importe les censures émises par le Conseil Constitutionnel, Christine Albanel veut respecter son calendrier et envoyer les premiers mails d’avertissement «dès cet automne» !

Comme prévu toujours, la loi a été inscrite sans les articles jugés inconstitutionnels par les Sages du Conseil. Pour pouvoir attribuer le pouvoir de sanction à la justice, un nouveau texte sera présenté rapidement en Conseil des ministres, sans doute le 24 juin prochain.

Le texte sera ensuite soumis au Parlement dès début juillet, et on espère au ministère de la Culture, qu’il sera examiné en un jour seulement...

Aujourd’hui, le site PCInpact releve deux points intéressants dans la réponse du Conseil Constitutionnel... D’abord, pour témoigner de sa bonne foi et faire savoir à l’Hadopi que nous ne sommes pas responsables de tel ou tel téléchargement, une simple attestation sur l’honneur suffirait !
Ensuite, concernant le logiciel de sécurisation, une simple preuve d’achat du logiciel suffirait également à prouver sa bonne foi !
Voilà de quoi remettre en question tout le système de riposte graduée. Ou quand HADOPI rime de plus en plus avec DADVSI... et oubli...

Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/51387-hadopi-attestation-honneur-coupure-acces.htm

[Sherkan]

[drzeng]

[Razgriz01]

J'ai une question, peut-etre à la con, mais j'ai pas tout suivi sur le comment de cette loi.

Comment verra t-on qu'on télécharge? En fonction de la bande passante que l'on utilise tout les jours?

Parce que dans ce cas la, ceux qui sont gros consommateur d'internet, notamment dans le cas des gens qui jouent au Xbox Live par exemple, ou les demos, extentions, jeu achetés, sont lourds et peuvent etre prises en continu, ces gens la risquent-ils d'etre confondus avec des "pirates"?

[TofDom]

Normalement dans les échanges de paquets ils arrivent à voir ce que c'est ....
Mais clairement ils n'ont pas vraiment dit comment ils allaient procéder ?

[drzeng]

[drzeng]

[drzeng]

Réglementation - La ministre de la Culture ne manque pas d'imagination : les procédures de justice pourraient être réduites à leur plus simple expression, sans la présence du prévenu !

Malgré les embûches, le gouvernement entend à tout prix mettre en place le volet répressif de la loi Hadopi. Rappelons que ce volet, connu sous le terme de riposte gradué, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Si le reste de la loi, une coquille vide, a bien été promulgué, le gouvernement cherche désormais à savoir comment replacer et redéfinir le régime de sanctions.

On le sait, en retoquant le pouvoir de l'Autorité administrative, les sages du Conseil constitutionnel ont remis la justice au centre des décisions. Sauf qu'il sera matériellement impossible de gérer la masse de procédures contre les adeptes récidivistes du téléchargement illégal. Si tel était le cas, cela occuperait les journées de pal mal de juges.

Un juge, pas de débats

Le ministère de la Culture s'est donc creusé la tête et a sorti de son chapeau l'idée de la semaine : les procédures accélérées. "Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a-t-elle expliqué.

L'idée est simple mais fait froid dans le dos : les jugements pourraient être rendus sans débat contradictoire et sans la présence de l'accusé ! Un juge, seul, rendra une ordonnance pénale incluant une éventuelle sanction (dont on ne connaît pas l'échelle). Objectif : fluidifier les décisions et surtout aller vite.

C'est à ce moment seulement, une fois condamné donc, que le prévenu pourra contester la procédure et défendre sa cause devant les tribunaux avec un débat contradictoire digne de ce nom. Ce système rappelle un peu celui des contraventions : il faut d'abord payer (et donc accepter sa culpabilité) avant de pouvoir contester !

Dans ce joli dispositif, la rue de Valois semble avoir oublié quelque chose : les droits de la défense...

Pour les plus acharnés de bittorrent, les récidivistes massifs, le projet de loi prévoit le passage directement au tribunal correctionnel avec à la clé les sanctions déjà existantes contre le délit de contrefaçon (amendes et peines de prison).

Reste que tout ce projet de loi complémentaire devra être soumis aux parlementaires ce qui laisse présager de houleux débats...

[BeuZe]

Moi je n'ai qu'une choses a dire, il ne pourront JAMAIS stopper le telechargement illegal, c'est comme le dopage la france a 10 ans de retards sur sa et ne peut rattraper ce temps des nouveaux procedes sont inventés alors que la nouvelles solutions n'est pas encore arrivée,
Il est donc impossible d'arreter sa,
regarder pour exemple Itunes a ete le logiciel les plus inviolable pendant des années! resultat c'est un enfant de 14ans qui a reussi a le piraté...
la loi hadopi limitera certe mais ne sera pas la solution, tout personne utilisant des proxy ou utilise du cryptage SSL n'est pas reperable,
Voila mon petit mot

[drzeng]

A peine arrivé qu’on lui retire déjà son gros dossier. Pour reprendre la loi Hadopi là où l’avait laissée Christine Albanel, c’est finalement Michelle Alliot-Marie, nouvelle ministre de la Justice, et non Frédéric Mitterrand (cf. édition du 23 juin), qui s’en occupe.

Et c’est elle donc qui ce matin a présenté Hadopi2 (ou plutôt PPPLAI, pour Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) en Conseil des ministres. Les 5 articles de la loi sont détaillés ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_protection_propriete_artist.html.

Oui c’est de pire en pire. On remet sur la table la surveillance des emails ou encore la condamnation possible d’un internaute qui aurait envoyé une vidéo sur Youtube sans autorisation des ayants-droits... L’amende auparavant écartée refait son apparition, elle pourra aller jusqu’à 1 500 euros.

Pire encore, tout en respectant la présomption d’innocence imposé par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture avouait récemment qu’«il y aura avant l’enquête de police, plusieurs étapes où l’internaute sera incité à avouer et transiger». Du chantage en quelque sorte !

Mais rassurez-vous la loi est cependant bien faite sur un point. La pédagogie restant un objectif principal de l’Hadopi, des mails d’avertissement vous seront bien envoyés dès le premier téléchargement repéré. Vous aurez ainsi la preuve que l’on nous surveille et pourrez donc faire le nécessaire afin d’effacer toute preuve... Le marché des disques durs externes de poche a encore de beaux jours devant lui :-)
Source : http://www.numerama.com/magazine/13273_2-Hadopi-2-la-surveillance-des-e-mails-fait-son-retour.html

[drzeng]

Le texte vient d’être amendé par la Commission des affaires culturelles du Sénat. Au total, la loi Hadopi 2 contient une quinzaine d’amendements (disponible ici : http://www.senat.fr/leg/pjl08-512.html) et sera présentée devant les sénateurs la semaine prochaine.

Au programme, punition pour avoir laissé un «tiers» télécharger illégalement, triple peine pour le contrefacteur et amende pour les petits malins...

Plus précisément, la première punition ne sera pas appliquée si le titulaire de l’abonnement installe sur son ordinateur un logiciel qui protégera par mot de passe l’utilisation complète des logiciels. La triple peine concerna les «contrefacteurs» qui auront suffisamment de preuve contre eux. Le juge pourra alors les condamner à 300 000 euros d’amende, deux ans de prison et... un an de suspension de connexion... Dur de profiter de sa box entre les barreaux... A moins de capter un point d’accès FreeWifi :-)

Enfin, les petits malins qui essayeront de s’abonner à un autre FAI s’ils ont été coupés par l’Hadopi, risqueront 3 750 euros d’amende...

On peut ajouter que les abonnés condamnés ne verront finalement pas d’inscription de leur casier judiciaire. Ouf.

Quant à une nouvelle rémunération des artistes, de nouvelles offres légales, la version 2 de la loi Hadopi n’innove toujours pas... Tandis que le Net lui, innove déjà...

Sources : Les Echos

[drzeng]

Nième rebondissement dans le feuilleton, que dis-je, de la saga, enfin, non, ce serait faire trop d'honneur à cette chose que de la comparer à cela, du feuilleton, donc, où les rebondissements ne manquent pas.
Ainsi, le vote du texte par les députés initialement prévu pour cette fin de semaine a finalement, et faute de combattant du côté de la majorité, été reporté à septembre (enfin, pour le moment, d'autres rebondissements ne pouvant êtres exclus).
La journée avait bien commencé, avec un déjà un report de la réunion de la Commission des Affaires Culturelles qui devait examiner les amendements déposés préalablement à leur vote par l'assemblée, faute
d'une présence suffisante des membres de la majorité.

En début d'après-midi, nouvelle réunion, donc, avec le quorum, cette fois, et « examen » des quelques 800 amendements en … 13 minutes. Qui a dit que le parlement traînait ?
La journée s'est poursuivie dans le même esprit. Pour celles et ceux que cela intéresse, le compte-rendu détaillé des évènements, par là :

http://www.pcinpact.com/s/hadopi.htm

Que nous soyons en vacances ou pas, cela laisse près de deux mois pour rencontrer nos gentils élus, pour leur faire part de nos avis à nous, citoyens.

[TofDom]

Heu.... dans 13 minutes ... il n'y a que 780 secondes.... ils parlent plus vite qu'ils ne pensent alors pour amender 1,02 texte par seconde ?

[Seeeeb]

Pas mal !

[drzeng]

ça montre bien que nos élus en ont rien à cirer de ce qu'ils votent. de toutes façons ça les concernent pas

[drzeng]

voila de quoi s'occuper pour ceux qui aurons le courage de tout lire

Législation - Le gouvernement va (presque) pouvoir partir en vacances l'esprit tranquille. La sanction pour négligence et l'interdiction de souscrire à un autre abonnement en cas de condamnation ont été adoptés par les députés.

Malgré une pluie d'embûches, l'examen de la deuxième version de la loi Hadopi par les députés touche à sa fin. Mieux, le plus gros semble fait puisque les articles les plus sensibles ont été adoptés, au grand dam de l'opposition.

Petite revue de détails :

-La procédure simplifiée, un juge unique

Comme prévu, les députés ont validé le nouveau dispositif de sanction censuré par le Conseil constitutionnel dans la première version du texte.

Les sanctions seront prononcées par un juge (et non plus par une autorité administrative) dans le cadre de procédures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire) qui déboucheront sur des amendes ou sur la coupure de l'accès Internet de l'utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal. Les juges se baseront sur le délit de contrefaçon puni jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.

L'opposition PS a dénoncé "une justice expéditive avec un minimum de moyens", en demandant en vain la suppression de cette disposition. Ils ont annoncé d'ores et déjà un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

-La sanction pour négligence

L'article 3bis est celui qui a le plus fait débat. Le titulaire de l'abonnement, s'il n'est pas l'auteur du téléchargement, pourrait néanmoins encourir une amende éventuellement assortie d'une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d'un mois.

Cette sanction "pour négligence" sera appliquée si l'internaute n'a pas protégé suffisamment sa connexion après avoir été averti par lettre recommandée par l'Hadopi.

Le titulaire de l'abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu'à 3.750 euros) et une suspension de son abonnement pendant un mois. S'il n'a pas sécurisé sa connexion (comment et avec quels logiciels : mystère) et qu'un téléchargement illégal est commis sur cette ligne, il se rend coupable de "négligence caractérisée", voire de "complicité" avec le pirate, selon la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

Une sanction inapplicable pour l'opposition et même pour certains députés de la majorité. "Pour sanctionner un abonné pour défaut de sécurisation de sa ligne, il faut être vraiment tordu", s'est désolé Patrick Bloche, député socialiste.

Et de poursuivre : "J'ai ce matin une pensée pour les juges, je ne vais pas demander une minute de silence, mais je leur souhaite bon courage pour vérifier que l'abonné a mis en oeuvre tous les moyens pour sécuriser son accès. On leur transmet un monstre juridique si on vote cet article".

Pour Lionel Tardy, député UMP, cet article pose de "gros problèmes de constitutionnalité".

-Double peine

Un internaute condamné dont l'abonnement a été coupé ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI sous peine d'une amende de 3.750 euros.

"Le fait pour la personne condamnée (...) de ne pas respecter l'interdiction de souscrire un autre contrat d'abonnement à un service de communication au public en ligne et de communications électroniques pendant la durée de la suspension est puni d'une amende de 3.750 euros", prévoit le projet de loi contre le piratage sur internet.

En outre l'abonné sanctionné devra tout de même continuer à payer son abonnement. Et où ira l'argent ? Dans les poches des FAI. Les députés PS réclamaient que ces sommes financent la création. En vain.

-Les "bonnes nouvelles"

Les messageries électroniques des internautes ne pourront finalement pas faire l'objet d'un contrôle afin de vérifier si les pièces jointes ne contiennent pas de fichiers piratés.

Le Sénat avait réintroduit le 8 juillet dernier la surveillance des emails lors de l'examen du nouveau projet de loi Hadopi 2 mais face à la levée de bouclier de l'opposition et même d'une partie de la majorité, le rapporteur du texte auprès de l'Assemblée nationale, le député UMP Franck Riester, avait introduit un amendement supprimant cette surveillance des emails, dont le principe est anticonstitutionnel.

L'Assemblée nationale a également adopté une disposition prévoyant que les internautes convoqués devant la Haute autorité (Hadopi) pourraient se faire représenter par un "conseil" et non par un "avocat" comme le prévoyait le texte de la commission.

Enfin, les locataires du Palais Bourbon ont adopté ce vendredi l'article 3 ter qui stipule que le "juge doit prendre en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur (notamment son activité professionnelle ou sociale)". De quoi éviter les sanctions disproportionnées ?

Un arsenal déconnecté de la réalité

Rappelons que le texte ne sera pas définitivement adopté ce vendredi puisqu'un vote solennel a été demandé. Il faudra donc attendre septembre au mieux. Par ailleurs l'opposition a d'ores et déjà annoncé son intention de soumettre à nouveau le texte aux sages du Conseil constitutionnel.

Reste que cet arsenal législatif, et son lot de mesures répressives, risque bien de se transformer en échec patent pour le gouvernement et pour ses soutiens.

Un échec d'image d'abord avec une loi considérée par beaucoup comme liberticide et contraire au droit à la Culture, comme l'ont à plusieurs reprises souligné les eurodéputés. Internet est un droit fondamental dans nos sociétés modernes, le gouvernement ne semble pas l'avoir compris.

Un échec fonctionnel ensuite. Si la peur du gendarme effraiera les petits téléchargeurs, les autres, ceux qui pratiquent ce sport de façon intensive ont déjà les moyens de contourner la loi : proxy, réseaux privés... Les outils sont déjà nombreux. Dans les pays où ce type de loi a été mise en place, le trafic illégal n'a pas baissé. C'est un fait.

Un échec sur la vision du problème enfin. Cette loi, si discutée, si controversée se base sur un constat biaisé : celui qui fait porter aux internautes la responsabilité de la crise du marché de la musique.

Certes, les échanges illégaux ont leur part de responsabilité, mais pour beaucoup de spécialistes, elle est mineure. D'ailleurs, selon des études, les adeptes du P2P ne sont-ils pas les plus gros acheteurs de disques ?

Les raisons de la crise sont à chercher ailleurs : prix du disque, support CD complètement dépassée, offre légale encore mal organisée, politique éditoriale des Majors désastreuse... Les maisons de disques ont vécu sur leurs rentes depuis des années, est-ce à l'internaute de payer pour leur immobilisme ?


source Zdnet : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39702915,00.htm

[drzeng]

D’après le dernier Tweet du député Lionel Tardy ( http://twitter.com/deputetardy/status/5016639060 ), la décision du Conseil Constitutionnel concernant Hadopi 2, sera connue après-demain aux alentours de 17h...
Qu’importe la décision, ce jeudi 22 octobre sera un jour important pour l’ensemble des internautes français...

Dans le cas d’une nouvelle censure, on peut se demander si le ministère de la Culture s’entêtera avec une troisième version de sa loi... En cas de validation, les jours de plusieurs connexions seront désormais comptés...

En conclusion, quelques notes positives provenant de nos voisins européens... En Allemagne par exemple, le principe de riposte graduée vient d’être massivement rejeté. Avec un commentaire éloquent de la ministre de la justice allemande : «Je ne pense pas que la riposte graduée soit un schéma applicable à l’Allemagne ou même à l’Europe.

Empêcher quelqu’un d’accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d’un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu’une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu’à Berlin»...

De l’autre côté de la Manche, les anglais seraient selon un récent sondage, plus de 70% à désapprouver le principe de la déconnexion !
Enfin plus au nord, Martin nous en parlait mercredi dernier, tout comme l’Estonie quelques semaines auparavant, la Finlande a récemment reconnu l’accès à Internet comme un «droit fondamental»...

Décidément, Hadopi en Europe... n’a vraiment pas la cote...
Source : http://www.numerama.com/magazine/14279-hadopi-2-la-decision-du-conseil-constitutionnel-attendue-jeudi.html

[drzeng]

N’y a-t-il plus d’espoir ? Alors que le dernier rempart contre Hadopi était attendu du côté du Conseil Constitutionnel, celui-ci vient tout juste de délivrer sa réponse.

Elle est sans appel puisque seul «le second alinéa de l’article 495-6-1 du code de procédure pénale, tel qu’il résulte de l’article 6 de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, est déclaré contraire à la Constitution».

Pour le reste, tout est finalement passé ! Tant la suspension, la négligence caractérisée, l’amende en cas de réabonnement, ou encore l’installation obligatoire d’un logiciel de sécurisation en cas de premier avertissement...

C’est un jour noir pour l’Internet français...

Le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel, la décision complète ou encore les commentaires, sont disponibles ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/seance-pleniere-du-22-octobre-2009.45948.html

[titidu13]

Dommage, les médias ne relayent pas trop cette info cruciale...

[Jack-e]

Comment vont ils faire avec les hotspots de free

Marche pas le lien

[drzeng]

c'est corrigé pour le lien

[drzeng]

Maintenant que la loi Hadopi a été grandement validée par le Conseil Constitutionnel, son application semble d’ores et déjà prévue pour le mois de janvier. Suite aux nombreuses modifications qu’a connues le texte, l’avocat Maître Eolas a jugé bon d’expliquer Hadopi 2 point par point, sous la forme d’un dialogue qu’il aurait eu avec son stagiaire...

L’instructif échange est ici :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/10/22/La-d%C3%A9cision-HADOPI-2

[drzeng]

et oui, pendant que certains d'entre nous se grillent les côtelettes sur la plage, la grande dame Hadopi prend petit à petit ses fonctions.

prenz le courage de lire la grande page explicative qui est donnée en lien.
y aura vraiment plus besoin de faire des heures de vol et des milliers de kilomettres pour aller en Chine

Merci a L'ADUF (Association Des Utilisateurs de Free) pour sa newsletter et bonne lecture à tous


"Nous en parlions encore mercredi dernier (cf. édition du 28 juillet),
l’Hadopi est désormais prête à passer à l’action. Elle n’attendra donc pas la finalisation du dossier concernant les logiciels de sécurisation pour avertir les premiers internautes et couper les premiers accès...

Et concernant ces fameux logiciels de sécurisation, nos confères de Numérama viennent de mettre la main sur un document très intéressant.
La «Consultation publique sur le projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation». Ce document, censé être confidentiel (étrange pour une consultation censée être « publique »), veut définir avec précision ce que seront ces logiciels.

Ils devront notamment « analyser les flux et les protocoles et bloquer ou avertir l’utilisateur de trafics «suspects», analyser la configuration informatique de l’utilisateur, pour prévenir des risques ». Tous ces événements seront enregistrés dans un double journal, dont un non-modifiable et sécurisé, pour pouvoir démontrer par la suite, si le logiciel était utilisé ou non à un instant T.

L’Hadopi songerait même à intégrer son logiciel à l’intérieur même des box ADSL... Une aberrations parmi d’autres..."

Le document complet est consultable ici : http://www.numerama.com/magazine/16363_5-exclusif-ledocument-secret-de-l-hadopi-sur-les-moyens-de-securisation.html.