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Dialho 307 de Diamant
2.0HDi 136ch
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mephisto 307 de Bronze
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Inscrit le: 04 Mar 2008 Messages : 209 Localisation : St Pol sur Ternoise (62)
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 09:08 Sujet du message: |
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Oups, je n'avais pas vu la réponse. C'est vrai que je n'avais pas fait attention à la nuance entre suspension ou annulation dans ton message , mais bon...
Cela ne change malheureusement rien au problème de ceux qui pensent savoir alors qu'ils ne savent absolument rien et qui interprètent des articles de loi sans en connaitre la signification de certains termes.
Enfin attention google peut vous induire en erreur il n'y a pas que des bonnes choses là dessus, c'est là dessus qu'il faut être prudent. C'est pas avec des copier/coller qu'on arrange les choses.
Ce n'est pas parce qu'on va sur doctissimo qu'on devient docteur en médecine !
C'est un peu comme la légende qui dit que les agents doivent être au moins deux pour constater une infraction
Citation: | A noter: si vous vous faite arreter au bord de la route, pour une excès compris entre 30 et 49 km/h payez immédiatement le PV ! D'une part il ne vous en coutera que 90€ au lieu de 135€, mais en plus cela eteind l'action publique. En bon français: votre affaire s'arretera là et n'ira pas au tribunal du coup votre permis ne sera pas suspendu. |
Je le dis et le répète, ce n'est pas parce que vous allez payer l'amende que votre permis ne sera pas suspendu, annulé, ou que vous n'aurez pas de retrait de points ! Enfin bon, si cela vous plait de le croire, croyez le ! ....
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Sherkan Modérateur
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 20 Fév 2006 Messages : 10229
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 10:01 Sujet du message: |
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Dadou6996 a écrit : | Et dans ce cas, il ce passe quoi d'habitude, car là il, a toujours rien reçu, on m'avais dis que normalement c'est rapide.
L'amende va être chère? 1500 maxi, ca donne quoi en réalité? |
Tu as écrit plus haut que la carte grise n'était pas à son nom ; ça explique sans doute le fait qu'il n'ait rien reçu pour l'instant. Par contre, celui ou celle qui est inscrit sur la carte grise va recevoir le PV !
Et l'amende est de classe 5, donc à priori entre le max de la classe 4 (750 euros) et le max de la classe 5 (1500 euros). Ca laisse 750 euros de marge, mais faut pas trop rêver vu le dépassement.
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mephisto 307 de Bronze
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Inscrit le: 04 Mar 2008 Messages : 209 Localisation : St Pol sur Ternoise (62)
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 10:03 Sujet du message: |
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La carte-grise n'est pas à son nom car il a acheté le véhicule d'occasion et qu'il n'a jamais fait la carte grise ?
Si c'est le cas le vendeur a du déclarer la vente à la Préfecture via le certificat de cession, et de ce fait, il a donné les coordonnées de l'acheteur.
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Sherkan Modérateur
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 20 Fév 2006 Messages : 10229
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 10:34 Sujet du message: |
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mephisto a écrit : | Je le dis et le répète, ce n'est pas parce que vous allez payer l'amende que votre permis ne sera pas suspendu, annulé, ou que vous n'aurez pas de retrait de points ! Enfin bon, si cela vous plait de le croire, croyez le ! .... |
Pour mettre les choses au clair, voici les différentes sanction applicables en matière d'excès de vitesse :
Citation: | 1) vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route limitée à 50 km/h maxi. :
- amende de la classe 4,
- perte de 1 point,
- pas de suspension ni annulation du permis.
2) vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route autorisée à + 50 km/h :
- amende de la classe 3,
- perte de 1 point,
- pas de suspension ni annulation du permis.
3)vitesse retenue supérieure de 20 à 29 km/h :
- amende de la classe 4,
- perte de 2 points,
- pas de suspension ni annulation du permis.
4) vitesse retenue supérieure de 30 à 39 km/h :
- amende de la classe 4,
- perte de 3 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi.
5) vitesse retenue supérieure de 40 à 49 km/h :
- amende de la classe 4,
- perte de 4 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi..
6) vitesse retenue supérieure de 50 km/h (grand excès de vitesse) :
- amende de la classe 5,
- perte de 6 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi.
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Ce que dit Dialho, c'est que dans tous les cas, ON PERD LES POINTS et la somme que l'on a payée. MAIS, pour les cas n°4 et 5, si on paye l'amende forfaitaire minorée dans les délais, on ne passe pas au tribunal pour écoper de la suspension de permis prévue. Ce qui ne veut pas dire que le permis n'est pas annulé si le solde de points arrive à 0 après cette sanction !!
Dans les cas 1 à 4, il n'y a pas d'action publique prévue. Pour le cas 6, il n'y a pas d'amende forfaitaire prévue donc pas de possibilité de s'en tirer juste en payant.
Citation: | Code de procédure pénale, article 529 :
"l'action publique née d'une contravention peut être éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire" |
C'est écrit "peut", ça veut dire que ce n'est pas systématique.
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mephisto 307 de Bronze
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Inscrit le: 04 Mar 2008 Messages : 209 Localisation : St Pol sur Ternoise (62)
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 11:01 Sujet du message: |
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Oui, PEUT, mais en pratique, je ne l'ai personnellement jamais vu. Bien heureux et/ou chanceux celui qui y a le droit.
Citation: | A noter: si vous vous faite arreter au bord de la route, pour une excès compris entre 30 et 49 km/h payez immédiatement le PV ! D'une part il ne vous en coutera que 90€ au lieu de 135€, mais en plus cela eteind l'action publique. En bon français: votre affaire s'arretera là et n'ira pas au tribunal du coup votre permis ne sera pas suspendu. |
Désolé mais... même en bon français, je t'assure que ce n'est pas du tout ça..
Enfin bon, je crois que je vais me contenter de lire cette section, avec sourire aux lèvres à l'avenir. C'est quand même dommage de donner des information erronées aux forumeurs.
Soit ! Bonne route.
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Dialho 307 de Diamant
2.0HDi 136ch
Inscrit le: 16 Aoû 2007 Messages : 3120
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 11:43 Sujet du message: |
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mephisto a écrit : | Oui, PEUT, mais en pratique, je ne l'ai personnellement jamais vu. Bien heureux et/ou chanceux celui qui y a le droit. |
Je dois être vraiment chanceux alors: sur une fois, je suis à 100% d'action publique éteinte (170 km/h aux jumelles quand même). D'un autre coté je n'ai jamais recu le PV j'ai juste le recu du paiment sur lequel il n'y a pas indiqué le nombre de points succeptibles de m'être enlevés, je serais même en droit de réclamer leur restitution. Mais je sais reconnaitre mes torts, alors je n'ai rien fait.
Private joke: Google a beaucoup d'autres amis chanceux. Pire, il semble n'avoir aucun ami malchanceux. Just kidding  . |
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mephisto 307 de Bronze
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Dialho 307 de Diamant
2.0HDi 136ch
Inscrit le: 16 Aoû 2007 Messages : 3120
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Dialho 307 de Diamant
2.0HDi 136ch
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TofDom Elue plus belle 307

1.4e 75ch
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 14:48 Sujet du message: |
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Quelle bande de petits coquins vous faites
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Dialho 307 de Diamant
2.0HDi 136ch
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TofDom Elue plus belle 307

1.4e 75ch
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 14:57 Sujet du message: |
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tu payes content toi ?
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Dialho 307 de Diamant
2.0HDi 136ch
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TofDom Elue plus belle 307

1.4e 75ch
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 15:12 Sujet du message: |
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tué é car c'est du passé composé et c'est un verbe en ER.
Et comptant c'est je paye dessuite car je fais les comptes donc je paye comptant.
Par contre quand je fais pas la gueule je suis content
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Dialho 307 de Diamant
2.0HDi 136ch
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Sherkan Modérateur
2.0HDi 110ch
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 15:14 Sujet du message: |
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Je pense que Dialho a fait exprès Il faisait référence à la célèbre phrase "Omar m'a tuer" qui avait été écrite avec du sang sur une porte... et avec la faute d'orthographe
Sherkan, toujours près à vous servir
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Sherkan Modérateur
2.0HDi 110ch
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 15:14 Sujet du message: |
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Grilled !
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ChOuChOu-95 307 de Diamant
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TofDom Elue plus belle 307

1.4e 75ch
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Inscrit le: 20 Fév 2006 Messages : 28622 Localisation : Bordeaux puis Paris et maintenant Toulouse !
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 15:17 Sujet du message: |
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Sherkan a écrit : | Je pense que Dialho a fait exprès Il faisait référence à la célèbre phrase "Omar m'a tuer" qui avait été écrite avec du sang sur une porte... et avec la faute d'orthographe
Sherkan, toujours près à vous servir  |
ben j'ai hésité avec le Homar... mais je l'aime qu'avec de la mayonnaise moi
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TofDom Elue plus belle 307

1.4e 75ch
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Inscrit le: 20 Fév 2006 Messages : 28622 Localisation : Bordeaux puis Paris et maintenant Toulouse !
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 15:17 Sujet du message: |
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Dialho a écrit : | Apparement que tu n'as pas percu ma référence au procès Omard Raddad saluant ta perspicatité à avoir relevé mon lapsus typographique précédent.
(oulah... vais donner mal à la teteuh à certains si je continue). |
Ok j'avoue que j'avais un doute car tu n'as pas du tout l'habitude de faire des fautes donc ... et pis là c'était tellement gros.... je me posais des questions
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pimousse 307 d'Argent
1.4HDi 70ch
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Inscrit le: 16 Aoû 2007 Messages : 378 Localisation : essonne
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Posté le: Ven 06 Mar 09 à 22:03 Sujet du message: |
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bon et sinon pour en revenir au sujet, il a prit quoi comme amande ect... le monsieur qui ces fait flasher?
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_________________ PIMOUSSE 3portes. désignée, plaques d'immatriculation nouveau modèle, becquet chardin (attente de montage), jante Ariane 16", glastint.
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Dialho 307 de Diamant
2.0HDi 136ch
Inscrit le: 16 Aoû 2007 Messages : 3120
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Posté le: Sam 07 Mar 09 à 01:30 Sujet du message: |
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Bah, lundi il avait encore rien recu.
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_________________ 307CC Navteq OnBoard bleue Neysha
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presay 307 de Diamant
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Inscrit le: 02 Nov 2007 Messages : 3797 Localisation : Aisne 02
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mephisto 307 de Bronze
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Inscrit le: 04 Mar 2008 Messages : 209 Localisation : St Pol sur Ternoise (62)
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Posté le: Lun 09 Mar 09 à 21:28 Sujet du message: |
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Ok pinaise Dialho, c'est plus grave que je ne le pensais...
"Professeur je sais tout" sors du corps de ce forumeur !
Peut être un jour tu t'apercevras dans un éclat de clairvoyance, que finalement tu n'as rien compris.
Bye @ plus comme tu dis.
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Dadou6996 307 d'Argent
Inscrit le: 16 Juin 2008 Messages : 377
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Posté le: Lun 25 Mai 09 à 16:25 Sujet du message: |
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Toujours rien reçu, ca commence à faire un moment....
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Dadou6996 307 d'Argent
Inscrit le: 16 Juin 2008 Messages : 377
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Posté le: Mer 09 Sep 09 à 10:19 Sujet du message: |
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Toujours rien reçu, hihi.......
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Sherkan Modérateur
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 20 Fév 2006 Messages : 10229
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Posté le: Mer 09 Sep 09 à 11:10 Sujet du message: |
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Je crois que ton ami a une bonne étoile qui veille sur lui !
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Did 307 de Bronze
1.4e 90ch
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Inscrit le: 01 Oct 2006 Messages : 217 Localisation : On (Marche-en-famenne) BE
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Dadou6996 307 d'Argent
Inscrit le: 16 Juin 2008 Messages : 377
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Posté le: Mer 09 Sep 09 à 13:54 Sujet du message: |
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Did a écrit : | J'ai eu le cas masi en belgique. 151 au lieu de 90. 15 j de retrait de permis et 800€ d'amende.
Retrait de permis prononcé + de 1 an et demi après l'infraction |
Prononcé (Mais a t-il eu au moins eu courrier avant?)
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