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Au moins 150-160km/h au lieu de 90km/h
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Dialho
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MessagePosté le: Lun 02 Mar 09 à 11:16    Sujet du message: Répondre en citant

mephisto a écrit :
Les points sont gérés par la Préfecture mon ami, pas par un tribunal de Grande instance... Wink La prescription de l'action publique comme tu as bien recopié, ce n'est en aucun cas les points de ton permis de conduire !

Je vois: en fait tu m'as lu un peu vite (comme l'a noté Sherkan).

J'ai parlé de la suspension du permis (jusque 3 ans) qui intervient par décision de justice indépendament du retrait de point et pas de l'annulation de celui-ci à cause de la perte de point. Je n'ai pas dit que les points n'étaient pas retirés, j'ai même écrit à la ligne juste en dessous de ce que tu as quoté:
Dialho a écrit :
Mieux vaut s'assoir sur les 3 ou 4 points et toute possibité de recours que sur son permis.

Si tu ne fais pas la différence entre suspension et annulation, c'est dommage. J'espère que ce n'est pas toi qui répond au téléphone dans ta gendarmerie Laughing

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mephisto
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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 09:08    Sujet du message: Répondre en citant

Oups, je n'avais pas vu la réponse. C'est vrai que je n'avais pas fait attention à la nuance entre suspension ou annulation dans ton message , mais bon...

Cela ne change malheureusement rien au problème de ceux qui pensent savoir alors qu'ils ne savent absolument rien et qui interprètent des articles de loi sans en connaitre la signification de certains termes.

Enfin attention google peut vous induire en erreur il n'y a pas que des bonnes choses là dessus, c'est là dessus qu'il faut être prudent. C'est pas avec des copier/coller qu'on arrange les choses.

Ce n'est pas parce qu'on va sur doctissimo qu'on devient docteur en médecine !


C'est un peu comme la légende qui dit que les agents doivent être au moins deux pour constater une infraction Laughing


Citation:
A noter: si vous vous faite arreter au bord de la route, pour une excès compris entre 30 et 49 km/h payez immédiatement le PV ! D'une part il ne vous en coutera que 90€ au lieu de 135€, mais en plus cela eteind l'action publique. En bon français: votre affaire s'arretera là et n'ira pas au tribunal du coup votre permis ne sera pas suspendu.


Je le dis et le répète, ce n'est pas parce que vous allez payer l'amende que votre permis ne sera pas suspendu, annulé, ou que vous n'aurez pas de retrait de points ! Enfin bon, si cela vous plait de le croire, croyez le ! ....

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 10:01    Sujet du message: Répondre en citant

Dadou6996 a écrit :
Et dans ce cas, il ce passe quoi d'habitude, car là il, a toujours rien reçu, on m'avais dis que normalement c'est rapide.

L'amende va être chère? 1500 maxi, ca donne quoi en réalité?

Tu as écrit plus haut que la carte grise n'était pas à son nom ; ça explique sans doute le fait qu'il n'ait rien reçu pour l'instant. Par contre, celui ou celle qui est inscrit sur la carte grise va recevoir le PV !
Et l'amende est de classe 5, donc à priori entre le max de la classe 4 (750 euros) et le max de la classe 5 (1500 euros). Ca laisse 750 euros de marge, mais faut pas trop rêver vu le dépassement.

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 10:03    Sujet du message: Répondre en citant

La carte-grise n'est pas à son nom car il a acheté le véhicule d'occasion et qu'il n'a jamais fait la carte grise ?

Si c'est le cas le vendeur a du déclarer la vente à la Préfecture via le certificat de cession, et de ce fait, il a donné les coordonnées de l'acheteur.

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 10:34    Sujet du message: Répondre en citant

mephisto a écrit :
Je le dis et le répète, ce n'est pas parce que vous allez payer l'amende que votre permis ne sera pas suspendu, annulé, ou que vous n'aurez pas de retrait de points ! Enfin bon, si cela vous plait de le croire, croyez le ! ....


Pour mettre les choses au clair, voici les différentes sanction applicables en matière d'excès de vitesse :

Citation:
1) vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route limitée à 50 km/h maxi. :
- amende de la classe 4,
- perte de 1 point,
- pas de suspension ni annulation du permis.

2) vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route autorisée à + 50 km/h :
- amende de la classe 3,
- perte de 1 point,
- pas de suspension ni annulation du permis.

3)vitesse retenue supérieure de 20 à 29 km/h :
- amende de la classe 4,
- perte de 2 points,
- pas de suspension ni annulation du permis.

4) vitesse retenue supérieure de 30 à 39 km/h :
- amende de la classe 4,
- perte de 3 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi.

5) vitesse retenue supérieure de 40 à 49 km/h :
- amende de la classe 4,
- perte de 4 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi..

6) vitesse retenue supérieure de 50 km/h (grand excès de vitesse) :
- amende de la classe 5,
- perte de 6 points,
- suspension du permis pendant 3 ans maxi.


Ce que dit Dialho, c'est que dans tous les cas, ON PERD LES POINTS et la somme que l'on a payée. MAIS, pour les cas n°4 et 5, si on paye l'amende forfaitaire minorée dans les délais, on ne passe pas au tribunal pour écoper de la suspension de permis prévue. Ce qui ne veut pas dire que le permis n'est pas annulé si le solde de points arrive à 0 après cette sanction !!

Dans les cas 1 à 4, il n'y a pas d'action publique prévue. Pour le cas 6, il n'y a pas d'amende forfaitaire prévue donc pas de possibilité de s'en tirer juste en payant.

Citation:
Code de procédure pénale, article 529 :

"l'action publique née d'une contravention peut être éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire"


C'est écrit "peut", ça veut dire que ce n'est pas systématique.

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 11:01    Sujet du message: Répondre en citant

Oui, PEUT, mais en pratique, je ne l'ai personnellement jamais vu. Bien heureux et/ou chanceux celui qui y a le droit.

Citation:
A noter: si vous vous faite arreter au bord de la route, pour une excès compris entre 30 et 49 km/h payez immédiatement le PV ! D'une part il ne vous en coutera que 90€ au lieu de 135€, mais en plus cela eteind l'action publique. En bon français: votre affaire s'arretera là et n'ira pas au tribunal du coup votre permis ne sera pas suspendu.


Désolé mais... même en bon français, je t'assure que ce n'est pas du tout ça..

Enfin bon, je crois que je vais me contenter de lire cette section, avec sourire aux lèvres à l'avenir. C'est quand même dommage de donner des information erronées aux forumeurs.

Soit ! Bonne route. Wink

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 11:43    Sujet du message: Répondre en citant

mephisto a écrit :
Oui, PEUT, mais en pratique, je ne l'ai personnellement jamais vu. Bien heureux et/ou chanceux celui qui y a le droit.

Je dois être vraiment chanceux alors: sur une fois, je suis à 100% d'action publique éteinte Laughing (170 km/h aux jumelles quand même). D'un autre coté je n'ai jamais recu le PV j'ai juste le recu du paiment sur lequel il n'y a pas indiqué le nombre de points succeptibles de m'être enlevés, je serais même en droit de réclamer leur restitution. Mais je sais reconnaitre mes torts, alors je n'ai rien fait.


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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 11:48    Sujet du message: Répondre en citant

Tu as bien fait de te taire alors Laughing Une fois à 100% ne veut pas dire à 100% tout le temps.
Je serais toi je demanderais quand même un relevé de solde de points, j'en connais certains qui n'ont jamais reçu l'avis de retrait de points et cependant cela avait bien été fait. Shocked Exclamation

[mode joke : on] Consulter le nombre de points sur les PDC je peux le faire sur un coup de fil, mais tu trouveras surement cela via google Laughing [/mode joke:off]



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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 13:04    Sujet du message: Répondre en citant

mephisto a écrit :
Je serais toi je demanderais quand même un relevé de solde de points

Tu as décidément une facheuse tendance à lire trop vite et/ou répondre sans aller jusqu'à la fin des phrases.
Dialho a écrit :
il n'y a pas indiqué le nombre de points succeptibles de m'être enlevés, je serais même en droit de réclamer leur restitution.

Si je parle de restitution, c'est qu'ils ont bien été enlevés Clin d'oeil ;).

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 14:47    Sujet du message: Répondre en citant

mephisto a écrit :
Ouaip... bah ils disent de sacrées conneries des fois via les pages Google...

et un délit reste un délit, qu'il soit en primaire, ou en récidive...

Dialho tu te bases sur quoi pour affirmer tout ce que tu avances ?

Ah oui, tiens, je voulais quand même revenir là-dessus. Juste histoire de rigoler encore un peu et parce que tu as l'air d'avoir des codes de la route en rab à expédier Laughing

Site de la préfecture de police de Paris a écrit :
L'amende forfaitaire : l'auteur d'une contravention des 4 premières classes dont la liste est fixée par décret, évite toute poursuite en s'acquittant d'une amende d'un montant déterminé à l'avance dans un délai de 45 jours à compter de la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis de contravention.

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/circuler/tribunal_de_police/glossaire.htm

Ce Google quand même, quel sacrès déconneur Laughing
Allez... à la revoyure VrooOOOom !


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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 14:48    Sujet du message: Répondre en citant

Monsieur VERT ...

Quelle bande de petits coquins vous faites Monsieur VERT ...

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 14:51    Sujet du message: Répondre en citant

Bon allez, pour rééquilibrer les choses: il existe aussi la suspension administrative, pas tout concernée par la judiciaire évoquée dans tous mes messages.

Comme ça tout le monde sera comptant Clin d'oeil ;)

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 14:57    Sujet du message: Répondre en citant

tu payes content toi ? Monsieur VERT ...

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 14:59    Sujet du message: Répondre en citant

TofDom m'a tuer Monsieur VERT ...

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 15:12    Sujet du message: Répondre en citant

tué é car c'est du passé composé et c'est un verbe en ER. Super content :D Super content :D

Et comptant c'est je paye dessuite car je fais les comptes donc je paye comptant.
Par contre quand je fais pas la gueule je suis content

Monsieur VERT ...

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 15:14    Sujet du message: Répondre en citant

Laughing Apparement que tu n'as pas percu ma référence au procès Omard Raddad saluant ta perspicatité à avoir relevé mon lapsus typographique précédent.

(oulah... vais donner mal à la teteuh à certains si je continue).

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 15:14    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense que Dialho a fait exprès Clin d'oeil ;) Il faisait référence à la célèbre phrase "Omar m'a tuer" qui avait été écrite avec du sang sur une porte... et avec la faute d'orthographe Clin d'oeil ;)

Sherkan, toujours près à vous servir Monsieur VERT ...

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 15:14    Sujet du message: Répondre en citant

Grilled ! Confused

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 15:15    Sujet du message: Répondre en citant

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 15:17    Sujet du message: Répondre en citant

Sherkan a écrit :
Je pense que Dialho a fait exprès Clin d'oeil ;) Il faisait référence à la célèbre phrase "Omar m'a tuer" qui avait été écrite avec du sang sur une porte... et avec la faute d'orthographe Clin d'oeil ;)

Sherkan, toujours près à vous servir Monsieur VERT ...


ben j'ai hésité avec le Homar... mais je l'aime qu'avec de la mayonnaise moi Razz

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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 15:17    Sujet du message: Répondre en citant

Dialho a écrit :
Laughing Apparement que tu n'as pas percu ma référence au procès Omard Raddad saluant ta perspicatité à avoir relevé mon lapsus typographique précédent.

(oulah... vais donner mal à la teteuh à certains si je continue).


Ok j'avoue que j'avais un doute car tu n'as pas du tout l'habitude de faire des fautes donc ... et pis là c'était tellement gros.... je me posais des questions Laughing

Monsieur VERT ...

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pimousse
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MessagePosté le: Ven 06 Mar 09 à 22:03    Sujet du message: Répondre en citant

bon et sinon pour en revenir au sujet, il a prit quoi comme amande ect... le monsieur qui ces fait flasher?

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Dialho
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MessagePosté le: Sam 07 Mar 09 à 01:30    Sujet du message: Répondre en citant

Bah, lundi il avait encore rien recu.

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presay
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MessagePosté le: Lun 09 Mar 09 à 20:56    Sujet du message: Répondre en citant

petite anecdote raconté par un mes potes ce matin(je la fait courte)

partis a deux couples aux sports d'hiver avec un de ses amis (propriaitaire de 3 pizzerias et assez friqué)
en revenant de vacances le premier se fait "braqué" (a bord d'un 4007)par deux motards de la gendarmerie qui lui dit que son collegue vient de le prendre au jumelle a 130 au lien de 110 ....
90 euros et moins 2 points (si il paies tout de suite)
petit coup de fil qui va bien , et le pv se transforme en exces de vitesse "de visu", donc ,90 euros mais pas de points retirés.....

des fois ,je me demande .... Rolling Eyes ca pue un peu la merde tout ça...

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307 CC d été ..cuir ..jantes 17 .. 2l 16s.. ect...

Quand on est mort, on ne sait pas qu'on est mort,c'est pour les autres que c'est difficile .quand on est con c'est pareil.
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mephisto
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MessagePosté le: Lun 09 Mar 09 à 21:28    Sujet du message: Répondre en citant

Ok pinaise Dialho, c'est plus grave que je ne le pensais...
"Professeur je sais tout" sors du corps de ce forumeur !
Peut être un jour tu t'apercevras dans un éclat de clairvoyance, que finalement tu n'as rien compris.

Laughing

Bye @ plus comme tu dis.

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MessagePosté le: Lun 25 Mai 09 à 16:25    Sujet du message: Répondre en citant

Toujours rien reçu, ca commence à faire un moment....
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MessagePosté le: Mer 09 Sep 09 à 10:19    Sujet du message: Répondre en citant

Toujours rien reçu, hihi.......
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MessagePosté le: Mer 09 Sep 09 à 11:10    Sujet du message: Répondre en citant

Je crois que ton ami a une bonne étoile qui veille sur lui !

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MessagePosté le: Mer 09 Sep 09 à 11:45    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai eu le cas masi en belgique. 151 au lieu de 90. 15 j de retrait de permis et 800€ d'amende.

Retrait de permis prononcé + de 1 an et demi après l'infraction

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MessagePosté le: Mer 09 Sep 09 à 13:54    Sujet du message: Répondre en citant

Did a écrit :
J'ai eu le cas masi en belgique. 151 au lieu de 90. 15 j de retrait de permis et 800€ d'amende.

Retrait de permis prononcé + de 1 an et demi après l'infraction


Prononcé (Mais a t-il eu au moins eu courrier avant?)
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