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[lude76er]

Bonjour,

suite à l'article paru ce jour sur le site du figaro : "PV envoyés par lettre simple invalidés par la justice", je m'interroge sur mon cas et souhaite savoir si j'ai un recours possible.

En septembre 2007, j'ai reçu un PV majoré (d'un huissier) de 207 euros !, pour un petit excès de vitesse (65 km/h au lieu de 50 km/h) commis en décembre 2006.

Pourquoi n'ai-je pas reçu ce PV avant cette date ?

Car le ministère de l'intérieur ne savait pas que j'avais entre temps déménagé (j'avais oublié de mettre ma carte grise à jour). L'huissier a su me trouver lui !

Bref, ma question est la suivante.

Puis-je contester le fait que je n'aie jamais reçu ce PV ?
Si le PV de 45 euros à la base m'avait été adressé en recommandé, le ministère de l'intérieur aurait pu me retrouver plus tôt et ainsi éviter de majorer mon amende.

Merci pour vos conseils

Lude76er

[Dialho]

"Oublier" de mettre à jour sa carte grise n'est pas une excuse, c'est même illégal passé 30 jours. Alors s'en servir pour contester... j'éviterais.

Mais ceci mis de coté, pourquoi un recommandé serait mieux arrivé chez toi qu'une lettre simple si tu avais changé d'adresse ? Elle serait simplement retourné chez l'expéditeur.

[lude76er]

Si vous avez le texte de loi qui dit que c'est illégal passé 30 jours d'oublier de mettre à jour sa carte grise, je suis preneur.

[Dialho]

Je te laisse chercher sur legifrance mais si tu as besoin de le lire sur internet pour le croire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12118.xhtml

135€... une pécadille...

[lude76er]

Merci Dialho. Me voilà comblé.