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annuler l'achat d'un véhicule suite à des vices cachés

 
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SANDYCELLO
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Localisation : ou bon le vent me mène

MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 08:29    Sujet du message: annuler l'achat d'un véhicule suite à des vices cachés Répondre en citant

Bonjour à tous, il y a quelques jours, je me suis inscrite sur votre forum qui semble une mine d'or pour ceux qui comme moi n'y connaissent rien.
Malheureusement, après l'achat de ma 307 à un particulier, je rencontre de nombreux problèmes. Je vais essayer de condenser.
1 - après une semaine, j'attends toujours les factures des pièces qu'il a fait changer et qu'il a mentionné dans l'annonce et notamment celle du moteur qui a été changé à 140Mkm, il lui faut du temps pour remettre la main dessus. Il aurait dû tout préparer avant la vente.
Le problème avec ce moteur c'est que la plaque d'identification avec le n° de série n'est plus à sa place, enlevée volontairement je pense.
2 - son CT est négatif, le mien passé hier présente 13 défauts dont 4 avec contre visite et surtout, la roue avant gauche était dévissée alors que j'ai pris l'autoroute avec mes enfants.
3 - les clés n'ouvrent pas manuellement, la serrure a donc été changée et ne l'a jamais précisé.

Avec tout çà, j'ai contacté le vendeur hier soir en lui demandant de choisir soit de récupérer le véhicule avec remboursement de l'achat + des frais engendrés, soit de prendre en charge les frais de réparation des défauts et de se retourner contre le garage qui a fait le contrôle ( je pense plutôt qu'il lui a graissé la main pour que tout soit ok ) soit j'engageait une procédure en justice et là çà allait lui coûtait cher.
Il n'a rien voulu savoir bien sûr.
Alors que dois-je faire, est-ce qu'il y a un délai à respecter en sachant que je n'ai pas encore fait le changement de carte grise à la préfecture et que sur la déclaration de cession du véhicule, il a bien mentionné " moteur changé à 140Mkm et que je n'ai pas noté " achat du véhicule en l'état".
Est-ce que le contrôle que j'ai fait passer hier est une preuve de vices cachés qui peuvent faire annuler la vente?
Je vous remercie par avance pour vos réponses, j'ai lu quelques sujets similaires mais aucuns ne répondait vraiment à mon problème.


Edité par SANDYCELLO le Mer 30 Oct 13 à 22:05
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Hulst
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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 09:54    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Ton vendeur est particulier ou professionnel?
Que dit ton rapport de CT?
Il faut que tu nous donnes plus de détails Clin d'oeil ;)

_________________
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tyler92
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Messages : 3313

MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 10:30    Sujet du message: Répondre en citant

vendu en l'état ne signifie rien juridiquement sauf si tu vend à un professionel.
toutes mentions sans preuve n'a aucune valeur juridique.
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alasan
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Localisation : Presqu'île de Giens - Hyères (Var)

MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 10:31    Sujet du message: Répondre en citant

malheureusement, dans le cas d'un achat à un particulier (qui par définition, par rapport à un garagiste, n'est pas un professionnel),
il est très difficile de prouver la mauvaise foi et un vice caché ...
si tu veux te lancer dans une procédure, il faudra certainement faire expertiser la voiture par un expert agrée, mandaté par un tribunal.
Procédure longue et couteuse ....
Renseignes toi auprès de ton assurance, tu dois avoir une protection juridique qui puisse te conseiller dans ce cas précis.

si le montant du préjudice n'excède pas 4000 euros, tu peux saisir un juge de proximité auprès du tribunal.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml#formulaire-contacts

bonne chance

_________________
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Edité par alasan le Mer 30 Oct 13 à 10:35
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tyler92
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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 10:32    Sujet du message: Répondre en citant

rapproche toi de ton assurance et fait éventuellement expertiser la voiture le plus tôt possible pour prouver ta bonne foie.
Envoie une lettre en AR au vendeur afin de signifier officiellement que suite à divers vice cachés (pour preuve CT que tu as refais,, tu souhaite annuler la vente sinon tu le poursuivras en justice. tu peux parler d'un CT de complaisance, menacer de dénoncer le CT à la répression des fraudes etc etc....tu envoie le paquet quoi !
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SANDYCELLO
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Localisation : ou bon le vent me mène

MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 11:18    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour vos réponse.
J'ai acheté ce véhicule à un particulier.
J'ai appelé mon assurance et je n'ai pas de souscription pour les litiges de particulier à particulier.
Mon contrôle technique détaille 13 défauts dont 4 en contre visite
1 - CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT / déterioration importante et anomalie de fixation
2 - FEU DE CROISEMENT : réglage trop haut et/ou faisceau non conforme ( un détail )
3 - FEU INDICATEUR DE DIRECTION ( y compris répétiteur ) : anomalie de fonctionnement AVG.
4 - demi-train av ( y compris ancrages ) : jeu important ou anormal rotule et/ou articulation D.
Dans les défauts sans contre visite :
- PNEUMATIQUE : usure irrégulière ARG ARD alors que sur l'annonce il note avoir changé les pneus.
- DISQUE DE FREIN : usure prononcée / détérioration AVG AVD mais çà on l'a vu à l'achat et on lui a fait baisser le prix de 200euros pour les pièces et la pose. Par contre, rien sur son CT.

Très bien la répression des fraudes pour le CT, j'y avais pas pensé.
On m'a dit que si je contactais la maison mère d'AUTOVISION qui a passé le CT, ils risquaient de prendre en charge les défauts non décelés par leur centre pour éviter des problèmes.
Est ce que çà vous suffit pour m'en dire plus sur ce que je dois faire, encore merci de prendre sur votre temps pour me conseiller.
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tyler92
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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 11:27    Sujet du message: Répondre en citant

aie si tu as rien avec ton assurance, alors payer un expert ca va couter !
fait déjà la lettre en AR au vendeur et ensuite tu aviseras...
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SANDYCELLO
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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 12:46    Sujet du message: Répondre en citant

voilà ce que je viens de trouver.
La première des choses à faire est de faire examiner votre véhicule par un expert automobile auprès de votre assurance afin que celui-ci établisse l'exactitude du "Vice Caché" et donc que vous ne pouviez pas vous en rendre compte à l'achat, car ce vice était non visible. Ensuite il vous faudra faire une lettre recommandée au vendeur de mise en demeure accompagnée du rapport de l'expert. Vous mentionnerez dans votre lettre que selon les articles 1641 à 1649 du code civil, tout vendeur donne à l'acheteur une garantie des défauts cachés qui rendent le véhicule impropre à l'utilisation prévue ou que vous auriez acheté moins cher si vous aviez connu ce défaut. Voire pas acheter du tout.

Suite à ce courrier deux choix s'offrent à vous :
- Rendre le véhicule à son propriétaire qui vous restituera la somme versée majorée des frais annexe (comme carte grise assurance...) et des frais directement liés aux vices cachés comme la location d'un véhicule....
- Vous faire restituer une partie du prix si vous décidez de garder le véhicule.

En cas de refus vous pouvez amener l'affaire au tribunal.

Enfin le délai d'annulation de vente n'est pas mentionné par la loi, il est à l'appréciation du Juge.
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tyler92
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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 12:48    Sujet du message: Répondre en citant

bah voilà, tout est dit Hiiiiii :)
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SANDYCELLO
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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 13:15    Sujet du message: Répondre en citant

j'espère que votre aide et mes recherches serviront à aider d'autres personnes. Je vous tiens au courant. Pour faciliter les recherches d'autres futurs concernés, puis-je changer le titre de la discussion?
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gremlins13
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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 13:46    Sujet du message: Répondre en citant

en éditant ton premier post sandy Clin d'oeil ;)

bon courage pour ton affaire

_________________
Besoin d'infos sur ta finition? envoi ton VIN par MP Clin d'oeil ;)
mon annonce de pièces a vendre : http://www.forum307.com/viewtopic.php?t=63795
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Andre1954
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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 19:10    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour SANDY,
Le CT du vendeur était visiblement de complaisance....
cependant pour certains défauts, tu n'as aucun recours :
clignotant, pneumatiques et disques de frein car n'importe quelm juge estimera que ces défauts étaient décelables avec un examen attentif du véhicule......
Clignotant et réglage feu de croisement sont des broutilles sans grandes conséquences financières..
Par contre le jeu dans le demi-train ne pouvait pas passer inaperçu au CT !
La bonne démarche c'est lettre recommandé au vendeur lui demandant une participation aux frais de remise en état et double pour info au centre de contrôle qui a fait le CT de complaisance (qui connait surement le vendeur.....)
Quand au changement de moteur, si le vendeur l'a indiqué sur le certificat de vente, c'est un engagement écrit (pour peu que tu ais gardé un double....
Cependant la mention moteur changé à 140000 kms, cela ne veut rien dire !
Changé par quoi ? Un neuf, un d'occase avec 300 000 kms ou avec un moteur récupéré sur un véhicule volé ?
L'absence de plaque d'identification n'est pas un élément rassurant...
Bref, ton vendeur semble être un margoulin....

_________________
La normalité ?...... C'est l'anormalité du plus grand nombre.....
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SANDYCELLO
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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 19:43    Sujet du message: Répondre en citant

pour le moteur, j'attends justement la facture qui ne vient pas.
Je suis un pauvre commerçant qui n'y connais rien en mécanique car je vends des parfums. Un margoulin, c'est trop gentil. Hier soir je l'ai eu au téléphone et pour lui, je l'ai insulté quand je lui ai dis qu'il n'était pas digne de confiance puisqu'à ce jour aucunes factures des éléments changés ne m'a été fournies. Mais je l'attends au tournant. Merci pour ta réponse, je vous tiens au courant pour aider ceux à qui çà risque d'arriver.
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alasan
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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 20:12    Sujet du message: Répondre en citant

comme quoi, quand on n'y connait rien, il vaut mieux s'adresser à un professionnel pour ce genre d'achat ....
là aussi, il y a des margoulins, mais c'est une minorité, le pro a "pignon sur rue" et obligation légale de résultats

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MessagePosté le: Mer 30 Oct 13 à 20:45    Sujet du message: Répondre en citant

ou un proche ...

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MurdaKilla
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MessagePosté le: Lun 25 Nov 13 à 00:25    Sujet du message: Répondre en citant

Je fais un up pour avoir des news..

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D.Price
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MessagePosté le: Lun 25 Nov 13 à 00:45    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
Si ton CT est daté juste après celui à l'achat déjà tu as un avantage pour prouver que le premier était bidonné.
Mon père avait acheté un picasso avec un CT quasi vierge (genre plaque d'immat mal fixée), je le repasse au CT et là une patte pour le cable ABS plié, jeu mineur rotule de direction....
Bref des petites merdouilles, mais par principe je suis allé voir le vendeur avec le CT et hop ! Une partie des sous rendue
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alexandret
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MessagePosté le: Lun 25 Nov 13 à 21:59    Sujet du message: Répondre en citant

je pense qu'au tribunal, le fait qu'il n'apporte pas la preuve du changement de moteur est un élément suffisant pour faire annuler la vente. Car c'était pour toi un élément essentiel. Et l'effacement des numéros de série jouera largement contre lui.
C'est sur ces deux points que j'insisterais avec ton vendeur.
Combien as-tu acheté la voiture ?
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MurdaKilla
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Messages : 863
Localisation : Le Touquet Paris Plage [62]

MessagePosté le: Lun 25 Nov 13 à 23:43    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai eu un MP de SANDYCELLO car je lui ai demandé des news:

Et bien j'ai envoyé une lettre R avec AR pour annuler la vente il y a 10 jours mais sans retour, je pense que le propriétaire n'est même pas allé la chercher. Du coup, je le mets au tribunal. Pas plus pour le moment.

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SANDYCELLO
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MessagePosté le: Dim 20 Juil 14 à 15:07    Sujet du message: des nouvelles de l'escroquerie Répondre en citant

A tous ceux qui m'ont répondu il y a quelques mois et bien RIEN, RIEN, RIEN. Une histoire de fous. Je vous mets la copie de la lettre que je vais envoyer au procureur de la république. Qu'en pensez-vous?
Demande d’indemnisation d’une escroquerie et mise en danger d'autrui suite à l’achat d’un véhicule d'occasion de particulier à particulier.

Monsieur,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention afin d’obtenir une suite quand au dépôt de plainte en date du 16/12/2013 qui semble être totalement bloqué.
J’ai acheté le 23 octobre 2013, un véhicule break d’occasion sur le site internet de vente de particulier à particulier « LE BON COIN » pour la somme de 2300 euros à Mr ......, commerçant à ..... et domicilié ..... Ci-joint l’annonce publiée où il stipulait que le moteur ainsi que quelques pièces avaient été changées. Après l’avoir essayé à ....., mais n’ayant aucune connaissance en mécanique, j’ai fait confiance au vendeur qui m’a présenté un procès verbal de contrôle technique du centre ..... qui ne mettait en évidence qu’un seul défaut sans obligation de contre visite. La vente s’étant faite le jour de l’essai, il m’a demandé de patienter quelques jours pour l’envoi des factures des pièces changées qui se trouvaient chez son comptable mais que je n’ai jamais reçu. J’ai utilisé ce véhicule sur 300 km environ le dimanche 27 Octobre pour me rendre chez mon père en compagnie de mes filles.
J’ai présenté la voiture chez un autre contrôleur technique automobile pour une contre visite le mardi 29 octobre, soit 6 jours après l’achat et j’ai eu confirmation de mes doutes,
il y avait treize défauts constatés dont quatre soumis à contre visite.
Le technicien m’a annoncé également que la roue avant gauche était desserrée et que j’avais eu beaucoup de chance de ne pas avoir eu d’accident surtout en empruntant l’autoroute.
L’utilisation de ce véhicule avait donc mis la vie de mes filles et la mienne en danger.
J’ai contacté Mr. .... par téléphone pour lui demander une dernière fois de me faire parvenir la totalité des factures et pour lui signifier que vu les défauts constatés par le rapport
de la contre visite, j’allais demander un devis auprès d’un garage PEUGEOT pour qu’il prenne en charge le coût financier des vices cachés.
Bien sûr, il a totalement refusé et s’est mis en colère sous prétexte que je l’insultais en le prenant pour un menteur et un voleur et qu’il ne m’avait pas mis le couteau sous la gorge
pour acheter sa voiture.
Après cet échange houleux, j’ai trouvé sur le forum d’un site internet spécialisé sur les Peugeot 307 des conseils et renseignements au sujet du moteur soit disant changé à 140 000 km,
dont le numéro de série du moteur d’origine en sortie d’usine.
Le 06 Novembre 2013, j’ai obtenu des devis estimatifs des frais auprès d’un garage PEUGEOT et lors de l’inspection du véhicule, le technicien a retrouvé le numéro de série du moteur,
le même que celui en ma possession.
Ce véhicule n’avait donc jamais eu le moteur changé à 140 000 kms comme précisé dans l’annonce et noté sur la déclaration de cession du véhicule, le moteur en place et d’origine
avait un total de plus de 300 000kms.
J’ai alors adressé à Mr. ....., le 12 Novembre 2013, un courrier en recommandé avec accusé de réception, demandant l’annulation de la vente et le remboursement de la totalité
des frais engagés puisque le véhicule ne correspondait pas à la description de l’annonce vu la totalité des vices cachés découverts.
Ma lettre m’a été retourné par la poste 4 semaines plus tard avec le motif « Pli avisé et non réclamé ».
Le 16 Décembre 2013, j ’ai déposé plainte contre Mr. ..... ainsi que le gérant du centre de contrôle technique ..... au commissariat de ..... auprès du brigadier de police
.....qui a tout a fait conclu à une escroquerie avec mise en danger d’autrui.
Malheureusement, le procès verbal, après avoir transité par le commissariat de ....., a été directement adressé à la gendarmerie du Vigan au lieu d’être envoyé au TGI de .....
qui l’aurait fait suivre selon la procédure.
Depuis 7 mois, j’ai contacté par téléphone et à plusieurs reprises Mr. ..... de la gendarmerie du ..... qui est en charge de mon dossier, mais cette personne me répond chaque fois
que je ne suis pas la seule à avoir déposé plainte et qu’il me faut être patiente.
Je pense que la patience a des limites car depuis, le véhicule dont je ne peux plus me servir est garé dans mon jardin, je continue à régler l’assurance et ne peux pas récupérer
les sommes engagées depuis cet achat afin de racheter un autre véhicule.
Je vous demande de bien vouloir soumettre l’objet du litige à expertise afin de mettre en évidence tous ses vices cachés, d’obtenir l’annulation de cette vente,
le remboursement de tous les frais engagés et des dommages-intérêts ou réparation du préjudice que je subis depuis neufs mois.

Je vous prie de bien vouloir prendre en considération cette demande et convoquer la partie adverse afin que cette affaire soit jugée dans un délai que je souhaite le plus bref possible.

Je joins à cette lettre les copies des différents documents et justificatifs qui attestent de mon droit à indemnisation et espère enfin être entendu et reconnu en temps que victime.

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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leraq30
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MessagePosté le: Dim 20 Juil 14 à 17:25    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Tiens nous au courant..

Amitiés

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Genki
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1.6HDi 110ch

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MessagePosté le: Dim 20 Juil 14 à 18:02    Sujet du message: Répondre en citant

Bon courage à toi...

Vraiment une salle histoire... Confused
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Dadrysskhan
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MessagePosté le: Lun 21 Juil 14 à 10:57    Sujet du message: Répondre en citant

Bon courage, ne lache pas !!!
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jerem658
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Messages : 1702
Localisation : Caen, Calvados (14)

MessagePosté le: Dim 05 Oct 14 à 10:02    Sujet du message: Répondre en citant

UP ! des news ?

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tyler92
307 de Diamant




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MessagePosté le: Dim 05 Oct 14 à 12:22    Sujet du message: Répondre en citant

malheureusement, ces procédures prennent des années.
De mon coté, en décembre, ca fera 1 an que je suis en procédure pour un C8, et c'est peut etre pas fini.
l'affaire est en délibération...
donc avec le temps perdu par la perte du dossier, j'imagine pas le temps supplémentaire de la procédure...
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